Pour le magistrat Gilles Priéto : l’élection à Apatou n’était plus acquise ce qui nous a amené à l'annuler...

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Tribunal administratif
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L’élection municipale du 15 mars a fait l’objet de nombreux recours. Le 24 septembre, toutes les protestations concernant les communes de moins de 9000 habitants ont été rejetées par la justice. Aujourd’hui, les jugements ont été prononcés pour les plus grande villes, dont Apatou.
L’élection municipale du 15 mars dernier a fait l’objet de nombreux recours. Le 24 septembre, toutes les protestations concernant les communes de moins de 9000 habitants ont été rejetées par la justice. Aujourd’hui, les jugements ont été prononcés pour les plus grande villes, et c’est à Apatou que le scrutin a finalement été annulé.
Dans leurs recours, les candidats des deux listes concurrentes à celle de Paul Dolianki dénonçaient plus d’une centaine d’inscriptions litigieuses sur les listes électorales d’Apatou. Le tribunal administratif vient de leur donner raison pour au moins 16 électeurs.

« Certaines personnes ont voté sur la foi de certificats de résidence, comme quoi elles résident dans la commune. Sauf que les textes nous disent qu’il faut que le domicile soit réel. Et en l’occurrence nous avons considéré que sur au moins 16 bulletins le domicile réel n’était pas avéré, le caractère avéré de ces bulletins n’étaient pas établi par les pièces, et donc à partir de là nous avons considéré qu’il fallait neutraliser ces bulletins ».

Gilles Prieto, magistrat, tribunal administratif de la Guyane


Une courte avance

Or Paul Dolianki a été élu avec une courte avance. Le candidat divers gauche avait rassemblé 649 voix en mars dernier.
 

« Si on prenait en compte les bulletins litigieux, effectivement, ça donnait les résultats qu’on connaît à savoir 50,46% des suffrages exprimés, par contre si on supprime et on neutralise les 16 bulletins en question on descend en-dessous des 50%, à 49,84%. Et à partir de ce moment-là l’élection n’était plus acquise ce qui nous a amené à annuler l’élection ».

Gilles Prieto, magistrat, tribunal administratif de la Guyane


Un mois pour faire appel

La justice considère que la délivrance de ces attestations de résidence, par le maire lui-même, constitue une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin. Paul Dolianki reste éligible. Il a un mois pour faire appel devant le Conseil d’Etat.

« Si l’annulation qui a été décidée par le tribunal est confirmée par le Conseil d’Etat, dans ce cas-là les électeurs devront revenir aux urnes dans les trois mois qui suivront la décision du Conseil d’état, après nomination par le préfet de la Guyane d’une délégation spéciale qui gèrera les affaires courantes pendant les trois mois en question ».

Gilles Prieto, magistrat, tribunal administratif de la Guyane


Interrogé, l’avocat de Paul Dolianki a indiqué ne pas avoir encore été en contact avec son client.
Le reportage de Sébastien Laporte : 
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