La compagnie "Montagne d’or" conserve ses concessions

orpaillage
Montagne d'or
©S Laporte
La première bataille juridique contre la compagnie Montagne d’Or s’arrête : les concessions de 25 ans sont maintenues. Le 30 décembre dernier, la Cour de Cassation a rejeté le dernier pourvoi déposé par l’ONG France Nature environnement. Cela ne signifie pas que le projet de méga-mine reprend… mais le consortium russo-canadien NordGold-Orea conserve ses concessions.

Le premier acte a lieu en janvier 2019 : suite à la mobilisation contre la méga-mine Montagne d’or, le gouvernement annonce vouloir mettre un terme au projet et refuse la prolongation des concessions octroyées à la compagnie, pour 25 ans. Cela concerne deux concessions : Montagne d’Or et Elysée.

L’acte 2 se déroule un an plus tard. Le consortium attaque l’Etat devant le tribunal administratif. Le 24 décembre, le TA annule la décision de l’Etat, et demande le renouvellement des concessions. Mais le ministère de l’Economie et des Finances fait appel.

Le 16 juillet 2021, acte 3 : la cour administrative de Bordeaux rejette l’appel. Le gouvernement est débouté, mais ce n’est pas encore la fin du processus. l’ONG France nature environnement dépose une requête en Tierce opposition, contre la décision de la Cour administrative. C’est donc la Cour de cassation – la juridiction la plus élevée – qui a dû trancher dans ce dossier.

Décision tombée le 30 décembre

Le site de la compagnie Montagne d'Or
Le site de la compagnie Montagne d'Or ©Jocelyne Helgoualch

La décision est tombée le 30 décembre dernier : le recours de France nature environnement est rejeté. Plus rien désormais ne s’oppose au renouvellement des concessions. Le Consortium russo-canadien peut donc préparer un nouveau projet, et le soumettre aux autorités, pour obtenir une autorisation d’exploitation… une nouvelle bataille économique, environnementale et judiciaire va s’ouvrir.  Dans le même temps, une autre procédure est toujours en cours. L’association France nature environnement a saisi le Conseil constitutionnel, estimant que l’extraction minière en Guyane pourrait aller à l’encontre des objectifs du gouvernement, en termes de protection du climat.