La justice saisit un patrimoine immobilier d'une valeur de 800 000 euros : les constructions de logements et de commerces n'étaient pas déclarées

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Tribunal de Cayenne
©Jocelyne Helgoualch
Les fraudes fiscales dans la ligne de mire de la justice. Deux affaires de blanchiment de fraude fiscale seront jugées au tribunal correctionnel en mai prochain. Le montant des saisies du groupe interministériel de recherches s’élève à 800 000 euros : un patrimoine immobilier non déclaré. 
 
Les fraudes fiscales dans la ligne de mire de la justice. Deux affaires de blanchiment de fraude fiscale seront jugées au tribunal correctionnel en mai prochain. Le montant des saisies du groupe interministériel de recherches s’élève à 800 000 euros. Les affaires seront jugées les 18 et 25 mai prochain au tribunal correctionnel de Cayenne. Les prévenus devront répondre du chef de blanchiment de fraude.


Des constructions non déclarées

Ce sont deux procédures ouvertes, somme toute assez banales qui ont permis aux enquêteurs de découvrir les faits de blanchiment de fraude fiscale et de travail dissimulé. La première concerne une enquête d'exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste. 
Le procureur de la République Samuel Finielz
Le procureur de la République Samuel Finielz ©Jocelyne Helgoualch
 

C'est un prothésiste dentaire à qui il était reproché des actes de chirurgie dentaire. Sur demande du Conseil de l'ordre, nous avons enquêté et découvert qu'il avait un patrimoine conséquent non déclaré auprès du fisc, notamment un ensemble immobilier avec 17 locaux commerciaux et un appartement pour une valeur de 400 000 euros. Nous avons également saisi des créances locatives, des loyers de 800 euros mensuels". 

Samuel Finielz le procureur de la République 



La deuxième affaire concerne une cosntruction sans permis, au mépris du code de l'urbanisme. C'était un arbre qui cachait une forêt. 

L'autre affaire concerne un individu qui construisait un immeuble sans permis, sur un terrain qui ne lui appartenait pas au mépris du plan des risques inondables. Sur ce terrain était construit un immeuble de 11 locaux commerciaux. Nous avons trouvé qu'il était également propritétaire de 2 immeubles de 22 locations commerciales et appartements non déclarés, pour une valeur d'environ 250 000 euros. 


Des saisies pour une valeur de 800 000 euros

Ces enquêtes ont été diligentées par les gendarmeries de Kourou et de Matoury sous la direction du parquet de Cayenne en 2020. Elles ont permis de découvrir que les mis en cause disposaient de patrimoines immobiliers conséquents desquels ils tiraient des revenus locatifs non déclarés aux services fiscaux. Résultat : le groupe interministériel de recherches (GIR) de Cayenne spécialisé dans la recherche et l'identification des avoirs criminels a saisi trois biens immobiliers et de quatre créances locatives pour un montant global de 800 000 euros correspondant au préjudice subi par les finances publiques.

Ce qu'il faut retenir, c'est que nous sommes sur tous les fronts. Le travail d'investigation ne se limite pas au droit pénal, il concerne également la délinquance économique et financière. Nous traquons les comportements de fraude, nous identifions les fraudeurs, afin de lancer des procédures de confiscation et les sanctionner. 


Environ 2,5 millions d'euros d'avoirs criminels identifiés par le GIR ont été saisis par l'autorité judiciaire depuis le 1er janvier dans le cadre de procédures menées en cosaisine avec les services de la gendarmerie  ou de la direction territoriale de la police nationale.
 

 
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