Le Tribunal Administratif déclare caduque l'autorisation d'exploitation des usines de la mine d'or Dieu-Merci de la société Auplata Mining Group Guyane à Saint-Elie

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Le site de Auplata à Saint-Elie
Le site de Auplata à Saint-Elie ©JG Assard
Ce 30 septembre, le Tribunal Administratif de Guyane a jugé caducs les deux arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de la mine d'or Dieu-Merci à Saint-Elie. La société AMG n'aurait pas respecté le délai de 3 ans imparti pour faire fonctionner les usines de traitement du minerai aurifère.

La société minière Auplata Mining Group Guyane est contrainte d'arrêter ses activités aurifères suite au jugement du 30 septembre du tribunal administratif de Cayenne.
Ce dernier rend caduc l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 autorisant l'exploitation d'une unité de cyanuration et d'une usine de traitement du minerai aurifère. Toutes les deux étant situées à la mine Dieu Merci sur la commune de Saint-Elie. La société n'aurait pas respecté le délai de 3 ans pour la mise en service des usines. Cette décision, (du fait de la caducité du premier arrêté préfectoral), concerne également l'arrêté du 21 novembre  2019 qui ajoutait des prescriptions supplémentaires 

Le communiqué de presse du Tribunal Administratif de la Guyane


Les associations environnementales saluent cette décision

Ainsi les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement qui avaient attaqué en justice les deux arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de la mine d'or Dieu Merci à Saint-Elie ont finalement obtenu gain de cause. Même si précise le communiqué du TA : cette caducité étant intervenue avant même que la requête des associations environnementales soit enregistrée, le tribunal a jugé que cette requête, dirigée contre un acte ayant disparu de l’ordonnancement juridique du fait de sa caducité, devait être regardée comme irrecevable.

L'association France Nature Environnement s'est réjouie dans un tweet de cette décision qui conduit à la fermeture des usines à Saint-Elie et porte, selon elle, un coup majeur au traitement industriel de l'or au cyanure en Guyane.
C’est une excellente nouvelle pour l’environnement et l’exceptionnelle richesse de la biodiversité de la forêt guyanaise indique notamment son communiqué. 

Il faut néanmoins souligner que le tribunal administratif argue dans son jugement du non respect des délais pour la mise en oeuvre de ces usines mais n'émet pas de condamnation concernant le principe de cyanuration industrielle. 

La société Auplata Mining Group Guyane ne souhaite pas encore réagir et étudie avec l'état qui est aussi en cause dans cette affaire, les différentes possibilités de recours.