Législatives 2024 : le candidat Olivier Taoumi est-il inéligible ?

Est-il éligible ou non ? Pendant plusieurs années, Olivier Taoumi a été conseiller spécial aux affaires juridiques et économiques au sein de la Collectivité Territoriale de Guyane. Un poste qu'il n'occupe plus depuis 2023, c'est justement la date de son départ qui est au cœur de la polémique. Ledit contrat a pris fin au 1er juillet 2023, selon Gabriel Serville, président de la CTG.

Que dit le texte de loi ?

Selon l'article LO132 du code électoral, Olivier Taoumi, en sa qualité d'ancien membre du conseil du président de la CTG, serait donc inéligible jusqu'au 1^er juillet 2024. Or, le premier scrutin se tiendra le 29 juin 2024 en Guyane.

Voici ce que dit la loi :

"Sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions suivantes : (en 22°) Les membres du cabinet du président du conseil régional, du président de l'Assemblée de Corse, du président du conseil exécutif de Corse, du président du conseil départemental, des maires des communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés de communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés d'agglomération, des présidents des communautés urbaines et des présidents des métropoles".

Code électoral : Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Un mail envoyé en avril 2023

Mais le candidat, qui se revendique d'une alliance LR/RN, affirme qu'il n'exerçait plus au sein de la CTG au 1^er juillet. Il en veut pour preuve un mail daté du 26 avril 2023 dans lequel il écrit :"j'ai décidé de ne pas assister et de ne plus participer à aucune réunion du bureau pendant ce délai et je serai uniquement l'avocat de la CTG et je ne m'occuperai plus que du contentieux."

Il ajoute :

Le texte ne dit pas "sont inéligibles les membres du cabinet", ce sont les gens qui exercent ou qui ont exercé !

Olivier Taoumi, candidat aux élections législatives

Mais un mail suffit-il aux yeux de la loi ?

Non, selon Me. Patrick Lingibé, membre élu du Conseil national des barreaux et ancien Bâtonnier de Guyane a qui nous avons posé la question. Dans cette situation, "même si vous êtes contractuel, et le Conseil d'État le rappelle régulièrement, vous êtes dans une situation statutaire et réglementaire", dit-il. Et de poursuivre :

L'administration à une mission d'intérêt général. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas décider vous-même de votre départ comme ça. Il faut que le départ résulte d'un acte administratif formel, puisque l'autorité publique en l'occurence - qu'elle soit territoriale ou d'État - est celle qui fixe la rupture.

Me. Lingibé

Il prend l'exemple de la retraite, où un arrêté est nécessaire pour partir, ou encore des démissions, pour lesquelles un document administratif doit prendre acte.

En attendant, le candidat Olivier Taoumi a bien pu déposer son dossier en préfecture et il a été accepté. Pour rappel, il avait déposé un recours contre le décret du 9 juin 2024 portant sur la convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. L'avocat pointait du doigt le délai entre la publication du décret et la date du 1er scrutin, notamment en Guyane, qu'il estimait trop court. Recours par ailleurs rejeté par le Conseil constitutionnel.