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Léon Bertrand sera fixé sur son sort le 23 avril

Léon Bertrand devrait être fixé sur sa libération dans une semaine. Ce matin la Chambre d'application des peines de la Cour d'appel de Cayenne a examiné la demande de libération anticipée de l'ancien maire de Saint-Laurent du Maroni et ancien président de la CCOG.

Léon Bertrand © guyane 1ère
© guyane 1ère Léon Bertrand
  • MC Thébia/L Marot/C Boutet
  • Publié le , mis à jour le
Léon Bertrand devrait être fixé sur sa libération dans une semaine. Ce matin la Chambre d'application des peines de la Cour d'appel de Cayenne a examiné la demande de libération anticipée de l'ancien maire de Saint-Laurent du Maroni et ancien président de la CCOG. Pour rappel Léon Bertrand avait été condamné à 3 ans de prison pour favoritisme et corruption passive ainsi qu'au paiement d'une amende de 80 000 euros. La décision est attendue pour mardi prochain, le 23 avril à 9h30.


Le parquet a fait appel 

Le 25 mars dernier le Tribunal d'application des peines répondait  favorablement à la demande de placement sous surveillance électronique probatoire (PSE probatoire) déposée par Léon Bertrand. Mais l’ancien maire est resté en prison. En effet, le parquet a fait appel. Or, selon l'article 712-14 du code de procédure pénale, dans ce cas, si le parquet fait appel dans un délai de 24 heures, cet appel est suspensif. Il suspend donc le jugement d'aménagement de peine. Léon Bertrand doit rester en détention jusqu'à la décision de la Cour d'appel.


Décision rendue le 23 avril

La Cour d'appel de Cayenne avait deux mois au maximum pour se prononcer sur ce dossier. Ce mardi, la Chambre d'application des peines de la Cour d'appel de Cayenne a examiné la demande de libération anticipée de l'ancien maire de Saint-Laurent du Maroni et ancien président de la CCOG. Il est détenu depuis le 17 septembre 2018 au centre pénitentiaire de Rémire après sa condamnation dans l'affaire des marchés illégaux de la CCOG. La décision sera rendue le 23 avril. 



 

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