Les médecins libéraux de Guyane dénoncent des dysfonctionnements dans la gestion des feuilles de soins par la CGSS

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) Guyane dénonce, dans un communiqué, "de nombreux et réguliers contentieux avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)".

Au cœur de ces conflits : des dysfonctionnements quant au règlement et à la gestion des feuilles de soins papier des patients sans carte Vitale et bénéficiant du tiers payant (couverture maladie universelle, affections de longue durée, etc.)

"Les médecins ne peuvent plus subir ces dysfonctionnements"

Les médecins, qui doivent soumettre ces feuilles à la CGSS pour justifier les sommes perçues, affirment que l'organisme "procède régulièrement à la notification d'indus pour des actes prétendument 'non justifiés'". Pourtant, toujours selon les praticiens, le dépôt des feuilles de soins est bien effectué.

La Caisse, manifestement incapable de retrouver les justificatifs déposés, se borne à affirmer que la preuve de dépôt d'un lot ne suffit pas à justifier quelles feuilles de soins ont été fournies. Ce défaut d'organisation est chronophage et les médecins ne peuvent plus subir ces dysfonctionnements au préjudice du temps médical consacré au patient.

Extrait du communiqué de la Confédération des Syndicats Médicaux Français - Guyane

En conséquence, le collectif intersyndical des médecins libéraux a mis en demeure la CGSS de mettre un terme à ces dysfonctionnements d'ici le 31 août prochain. Si la situation n'est pas régularisée d'ici là, il appelera tous les médecins libéraux de Guyane "à ne plus assumer la charge de l'envoi des feuilles de soins" des patients concernés, et ce dès le 1er septembre prochain.

"La CGSS souhaite appliquer de manière la plus efficace possible la réglementation"

Jean-Xavier Bello, directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, affirme que "la CGSS souhaite appliquer de manière la plus efficace possible la réglementation". Cela implique donc des contrôles stricts des pièces justificatives fournies par les médecins. Ces contrôles, qui sont effectués au niveau national, ont d'ailleurs été renforcés, explique-t-il.

La CGSS reçoit effectivement de très nombreuses feuilles de soins. Néanmoins, "il y a un taux d'erreur malgré tout, on leur demande parfois de les renvoyer car on en reçoit des milliers", admet Jean-Xavier Bello. Et d'ajouter "mais on reconnaît qu'il y a une charge administrative pour eux". Alors, la CGSS dit prendre acte de la difficulté et chercher des solutions pour améliorer la situation.