Les restaurateurs obtiennent gain de cause mais un nouvel arrêté préfectoral rend caduque la décision de justice

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Restaurants avec mesures sanitaires
Restaurants avec mesures sanitaires ©Martial Gritte
Le tribunal administratif suspend l’article de l’arrêté préfectoral prévoyant l’interdiction d’ouvrir pour les restaurants. Une victoire pour les restaurateurs contraints de fermer leurs portes. Seulement cette décision ne concerne que l’arrêté du 18 octobre.

Le tribunal administratif  suspend l’article de l’arrêté préfectoral prévoyant l’interdiction d’ouvrir pour les restaurants. Une victoire pour les restaurateurs contraints de fermer leurs portes. Seulement cette décision ne concerne que l’arrêté du 18 octobre dernier. 

La fermeture non nécessaire

Le juge du tribunal administratif de Cayenne a considéré que la fermeture des bars et des restaurants « doit être regardée comme désormais non nécessaire, non adaptée et non proportionnée il en va de même par voie de conséquence et eu égard au fait que nombre d’établissements sont ouverts le soir de la mesure interdisant les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence ». Le juge administratif a donc suspendu l’article de l’arrêté préfectoral qui prévoit l’interdiction pour des restaurants, cafés établissements d’accueillir du public. Seulement cette décision judiciaire concerne uniquement l’arrêté du 18 octobre, suite à la C.I.C. de ce jeudi, la préfecture doit rédiger un nouvel arrêté préfectoral devant prendre effet le 23 octobre.

Un appel au préfet

Le syndicat appellait « solennellement les autorités à intégrer cette décision de justice au nouvel arrêté préfectoral devant prendre effet à partir du samedi 23 octobre 2021 ». Par ailleurs, ils espèrent « que cette victoire encouragera les autorités préfectorales à travailler avec nous aux prochaines mesures ». Ils vont à nouveau saisir le juge du tribunal administratif.