Aller plus loin dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. C’est l’objectif du gouvernement. Le 1er août dernier, l’Assemblée nationale a voté définitivement une loi allant dans ce sens. Ce texte renforce les mesures déjà en vigueur.
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Quatre nouveautés dans la loi portée par la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa…
Elle allonge le délai de prescription des personnes victimes de crimes sexuels dans leur enfance, désormais, les victimes pourront porter plainte 30 ans après leur majorité, contre vingt ans auparavant.
Le texte renforce aussi la répression des infractions sexuelles sur les mineurs avec la notion de contrainte morale sur la personne mineure. Cette contrainte peut résulter de la différence d’âge entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité que ce dernier exerce sur la victime.
Enfin, la loi élargit la définition du harcèlement en ligne. Il s’agit de réprimer les internautes auteurs d’attaques coordonnées sur une victime, même lorsque chacun des auteurs n’a pas agi de façon répétée. Le juge pourra distinguer l’instigateur et les comparses et adapter les peines à la gravité des actes commis…
Elle allonge le délai de prescription des personnes victimes de crimes sexuels dans leur enfance, désormais, les victimes pourront porter plainte 30 ans après leur majorité, contre vingt ans auparavant.
Le texte renforce aussi la répression des infractions sexuelles sur les mineurs avec la notion de contrainte morale sur la personne mineure. Cette contrainte peut résulter de la différence d’âge entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité que ce dernier exerce sur la victime.
Lutter contre le harcèlement sexiste
La loi crée également une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement « de rue »…avec une amende maximale de 3000 euros en cas de récidive. Le texte sanctionne aussi l’usage de tout moyen pour apercevoir les parties intimes d’une personne à son insu ou sans son consentement.Enfin, la loi élargit la définition du harcèlement en ligne. Il s’agit de réprimer les internautes auteurs d’attaques coordonnées sur une victime, même lorsque chacun des auteurs n’a pas agi de façon répétée. Le juge pourra distinguer l’instigateur et les comparses et adapter les peines à la gravité des actes commis…
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