Motion de censure : que se passerait- il en cas de chute du gouvernement ?

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
En ayant recours, lundi 2 décembre, à l’article 49-3, Michel Barnier a engagé la confiance de son gouvernement afin de faire adopter le budget de la sécurité sociale pour l’année 2025. Et il a provoqué une crise politique majeure. Alors que va t’il se passer mercredi et après? Nos explications.

Concrètement, les députés ne votent le fond du texte mais pour ou contre le gouvernement actuel. La stratégie du premier ministre est claire : faire planer la menace de l’instabilité et de l’inconnu, pour passer en force. Il faut dire que cette situation inédite a de quoi inquiéter.

Depuis 1962, aucun gouvernement n’a été renversé par l’Assemblée nationale et jamais la France ne s’est retrouvée sans budget voté au 31 décembre.

A ce dilemme, le Rassemblement National, jusque-là soutien exigeant, mais soutient tout de même du gouvernement, a créé la surprise en se disant prêt à faire chuter Michel Barnier, rejoignant la position du Nouveau Front Populaire.

Les options possibles

Quels sont les scénarii pour la suite ? Première option : continuer comme avant, avec un nouveau gouvernement minoritaire et un nouveau premier ministre qui sera chargé d’établir des compromis. Mais dans une assemblée aussi fragmentée, les gouvernements, toujours sous la menace d’une censure, risquent de se succéder sans vraiment pouvoir accomplir quoi que ce soit.

Deuxième option : arriver à trouver une coalition plus large, comme cela se fait souvent dans les régimes parlementaires européens comme l’Italie ou l'Allemagne, mais dont on n'a pas vraiment la culture en France. Cela semble pour l’instant mal parti, les grands groupes politiques excluant à ce jour cette idée.  Il y a une dernière option, celle du gouvernement technique, c’est-à-dire des figures sans affiliation partisane, chargé d’expédier les affaires courantes et consensuelles, mais n’ayant pas la capacité de porter des projets politiques de grandes envergures.

Démission du président voulue par Jean-Luc Mélenchon

Enfin, il faut évoquer la démission d’Emmanuel Macron, demandée par diverses personnalités à gauche comme Jean-Luc Mélenchon ou à droite comme Jean-François Copé. Si cela ne changerait rien à la composition immédiate de l’Assemblée nationale, une nouvelle élection présidentielle permettrait de clarifier la situation politique et de redonner de la légitimité populaire à l’exécutif qui en sortirait, avant peut-être de nouvelles législatives à l’été. À noter cependant, qu'il est impossible de dissoudre l’assemblée nationale avant cette date, puisque la constitution prévoit un délai d'un an entre deux dissolutions et que la dernière a eu lieu le 9 juin 2024.