Opter pour le nom de sa mère ou de son père, une procédure administrative simplifiée en mairie à compter de ce 1er juillet

Changement de nom une procédure allégée
C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent changer de patronyme sans rentrer dans une procédure longue et couteuse. Il est maintenant possible d’effectuer cette démarche simplifiée au service de l’état civil en mairie depuis ce 1er juillet.

Désormais la loi permet au citoyen de changer de nom de façon rapide. Chaque citoyen a le choix entre adopter le patronyme de son père ou de sa mère selon sa situation.

Une alternative qui est un véritable soulagement pour certains d’entre nous qui, pour des raisons administratives ou affectives, supportent un patronyme qui les affectent depuis des années. Ils ont, à partir de ce 1er juillet, la possibilité en se rendant en mairie, d’effectuer en quelques minutes, ce changement de patronyme.

Un changement de nom possible une fois dans sa vie...

Voici comment la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 du Code civil facilite ce changement de nom possible une fois dans sa vie. Elle permet à toute personne, à ses 18 ans, de choisir, par substitution, le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis à sa naissance. Chacun pourra, une fois dans sa vie, choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère ou celui de son père ou les deux, dans le sens qu'il souhaite.

Le demandeur devra remplir un document Cerfa à la mairie de son domicile ou de sa naissance. Aucun intérêt légitime ne sera exigé, pas plus que l'obligation d'une publication légale qui a un coût. Un délai de réflexion d’un mois est donné au demandeur qui reviendra au bout des 30 jours confirmer sa décision. Pour les mineurs, il faut le consentement parental.

... Et le vivre comme une réparation

Pour Marc, 38 ans père d’un enfant, cette procédure simplifiée lui convient parfaitement :

«Mon père est le premier à m’avoir déclaré à la mairie. Je porte son nom et j’ai toujours utilisé celui de ma mère en nom d’usage. C’est elle qui m’a élevée. Depuis l’âge de 5 ans, mon père est aux abonnés absents. Je n’ai pas de haine, mais je n’ai aucun lien avec la famille paternelle et ce patronyme ne m’a jamais convenu… Je vais enfin endosser officiellement ce que je considère comme être mon véritable nom sans avoir à me justifier et le donner aussi à ma descendance… Je vis cela comme une réparation!»

Actuellement, en France, plus de 3000 personnes par an demandent à changer de nom et cela pour des raisons diverses (nom ridicule, francisation du patronyme etc... mais aussi pour des raisons dramatiques).