Le juge des référés suspend le couvre-feu dans douze communes guyanaises

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Cayenne vue du Fort Cépérou
L'avenue du Général de Gaulle à Cayenne ©Patrick Nègre
La chambre des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu le couvre-feu de 23h à 5h du matin à Apatou, Awala-Yalimapo,  Iracoubo, Mana, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaïchton, Sainte-Elie, Saül, Sinnamary, Régina, Roura. Le couvre-feu est maintenu dans les autres communes. 
Dans une ordonnance rendue aujourd’hui, la chambre des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu le couvre-feu de 23h à 5h du matin à Apatou, Awala-Yalimapo,  Iracoubo, Mana, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaïchton, Sainte-Elie, Saül, Sinnamary, Régina, Roura. Le couvre-feu est maintenu dans les autres communes. La limitation des déplacements pour Saint Georges et Camopi est maintenue, tout comme l’interdiction de la vente d’alcool à emporter de 18h à 8h.
La chambre des référés a été saisie d’un référé liberté déposé par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui « avait invoqué la violation de plusieurs libertés fondamentales, à savoir la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté de commerce et d’industrie et la liberté personnelle », informe le tribunal administratif dans un communiqué. L’audience a eu lieu hier.


Un couvre-feu « justifié » dans les communes touchées par le covid-19

La juridiction a estimé qu’eu égard au risque épidémiologique et à la «  dégradation de la situation sanitaire (…) en Guyane où le nombre de cas positifs (…) a évolué de 144 à 353 entre le 10 et le 25 mai 2020, de la localisation des cas positifs au covid-19, de l’apparition de certains cas de manière spontanée et isolée, ainsi que des comportements récents à risque de certains éléments de la population, la mesure réglementant tout déplacement entre 23h et 5h, qui a pour effet de réduire les contacts sociaux et les risques de contamination durant cette plage horaire en limitant les déplacements, était justifiée, nécessaire, adaptée et proportionnée (…) à Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Macouria, Kourou, Saint-Laurent du Maroni, Grand-Santi et Maripasoula ». Le couvre-feu est donc maintenu dans ces communes.


12 communes libérées du couvre-feu

En revanche, « aucun élément produit devant le juge des référés ne justifiait de la nécessité d’appliquer une telle mesure aux communes de Papaïchton, Apatou, Awala-Yalimapo, Mana, Saül, Iracoubo, Sinnamary, Saint-Elie, Montsinéry-Tonnegrande, Roura, Régina et Ouanary ».
« Dès lors, la chambre des référés a jugé que la Ligue des droits de l’homme était fondée à soutenir qu’il existe une atteinte grave et manifestement illégale, en particulier, à la liberté d’aller et venir en tant que l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 24 mai 2020 concernant ces communes », précise le communiqué du tribunal administratif.


Limitation des déplacements maintenue à Saint Georges et Camopi

En ce qui concerne Saint-Georges et à Camopi, les seules communes encore confinées en Guyane, la juridiction a estimé que les mesures prises par le préfet de limitation des déplacements sur et hors de ces communes étaient « adaptées, nécessaires et proportionnées », étant donné le contexte local de forte augmentation des cas.
Enfin, la Ligue des Droits de l’Homme est déboutée sur sa demande d’annuler l’interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter de 18h à 8h jusqu’au 2 juin. La chambre des référés a estimé que « la condition d’urgence requise (…) par le code de justice administrative » (…) « n’était pas remplie et a confirmé la décision préfectorale sur ce point ». L’interdiction est donc maintenue.
Cette ordonnance prend effet immédiatement.
 
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