La commission des lois du Sénat a adopté hier un rapport consacré à la situation en Guyane. 52 propositions en faveur d’une grande loi Guyane pour répondre à un certain nombre de défis qui se pose aujourd’hui et pour l’avenir du territoire.
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Ce rapport établi par la délégation de la commission des lois du Sénat présidé par le sénateur Philippe Bas fait suite au déplacement des Sénateurs chez nous pendant une semaine en novembre dernier. L’objectif de l’expertise est de participer au débat démocratique notamment au débat statutaire.
Des axes variés
Les propositions s’attachent particulièrement aux questions de sécurité, de contrôle de l’immigration mais aussi de l’accès au droit sur l’ensemble du territoire. Cependant la loi Guyane que proposent les sénateurs est différente du projet de la majorité de la Collectivité Territoriale de Guyane car elle ne prévoit pas de compétences supplémentaires pour la collectivité.
Elle propose des pistes pour un plan d’action sur cinq ans des pouvoirs publics en Guyane. Il s’agit donc de propositions qui pourraient s’inscrire dans une loi de programmation.
Les pistes sont variées. Il y a des lieux communs, comme la proposition de renforcer les contrôles sur le fleuve, ou faciliter la construction de logements sociaux, ou encore établir un cadastre sur l’ensemble du territoire.
Des mesures plus audacieuses
D’autres propositions sont plus directes comme la construction d’un pont à Saint-Laurent du Maroni, la possibilité de pouvoir saisir les bijoux créés à partir de l’or extrait illégalement, ou encore imposer la condition de régularité du séjour des parents pour l’attribution de la nationalité française aux enfants nés sur le territoire. Si un certain nombre de mesures proposées nécessitent un dispositif législatif ou réglementaire adapté, la plupart demandent surtout un investissement humain ou matériel, un effort financier important de la part de l'Etat, mais les auteurs en sont convaincus, nécessaire, pour une Guyane à la croisée des chemins.
Ici le lien pour consulter le rapport.
Des axes variés
Les propositions s’attachent particulièrement aux questions de sécurité, de contrôle de l’immigration mais aussi de l’accès au droit sur l’ensemble du territoire. Cependant la loi Guyane que proposent les sénateurs est différente du projet de la majorité de la Collectivité Territoriale de Guyane car elle ne prévoit pas de compétences supplémentaires pour la collectivité.
Elle propose des pistes pour un plan d’action sur cinq ans des pouvoirs publics en Guyane. Il s’agit donc de propositions qui pourraient s’inscrire dans une loi de programmation.
Les pistes sont variées. Il y a des lieux communs, comme la proposition de renforcer les contrôles sur le fleuve, ou faciliter la construction de logements sociaux, ou encore établir un cadastre sur l’ensemble du territoire.
Des mesures plus audacieuses
D’autres propositions sont plus directes comme la construction d’un pont à Saint-Laurent du Maroni, la possibilité de pouvoir saisir les bijoux créés à partir de l’or extrait illégalement, ou encore imposer la condition de régularité du séjour des parents pour l’attribution de la nationalité française aux enfants nés sur le territoire. Si un certain nombre de mesures proposées nécessitent un dispositif législatif ou réglementaire adapté, la plupart demandent surtout un investissement humain ou matériel, un effort financier important de la part de l'Etat, mais les auteurs en sont convaincus, nécessaire, pour une Guyane à la croisée des chemins.
Ici le lien pour consulter le rapport.
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