La justice a tranché dans l'affaire de la saisie des tapouilles brésiliennes dans les eaux territoriales guyanaises. Le procureur de permanence a condamné hier (6 juin 2018) les capitaines des deux embarcations à six et trois mois d'emprisonnement ferme à l'issue de leur garde à vue.
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Le procureur de permanence s'est donc montré inflexible. Les deux capitaines des tapouilles arraisonnées dans la nuit du 4 au 5 juin dans les eaux territoriales guyanaises ont été présentés ce 6 juin 2018 en fin d'après-midi au tribunal de Cayenne dans le cadre de la procédure de comparution volontaire sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les deux hommes, ainsi que leur équipage, avaient alors tenté de se soustraire à un contrôle des forces armées de Guyane à l'aide de machettes, contraignants les militaires à utiliser la force.
Le procureur de la République, Eric Vaillant, indique que le tribunal de grande instance de Cayenne a condamné le capitaine de l'ARPIA à :
Le procureur de la République, Eric Vaillant, indique que le tribunal de grande instance de Cayenne a condamné le capitaine de l'ARPIA à :
- Six mois d'emprisonnement ferme
- Cinq ans d'interdiction de détention d'arme
- Cinq ans d'interdiction de séjour en Guyane
- Confiscation du navire et du produit de l'infraction pour refus d'obtempérer à un contrôle, pêche illégale dans les eaux françaises, violences volontaires sans incapacité sur personnes dépositaires de l'autorité publique
- Trois mois d'emprisonnement ferme
- Confiscation du navire et du produit de l'infraction pour refus d'obtempérer à un contrôle, entrave à contrôle, pêche illégale dans les eaux françaises
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