Le texte de loi abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant ainsi le retour au droit commun. Fini le stress de devoir effectuer un test avant son départ et peut-être de se découvrir positif au covid quelques heures avant d’embarquer et d’avoir à repousser son voyage.
Toutefois, le texte maintient la possibilité d’effectuer des contrôles sanitaires aux frontières en cas de besoin. Un test négatif pourra être exigé, par décret du premier ministre, si un nouveau variant jugé dangereux apparaissait à l’étranger.
Il y a deux cas de figure précis, pour lesquels le gouvernement pourra, jusqu'au 31 mars 2023, exiger des personnes de plus de 12 ans, la présentation d'un test covid négatif : vers la France en provenance de l’étranger ou vers l’Hexagone en provenance des Outre-mer ou encore vers les Outre-mer en provenance de l’Hexagone et cela en cas de risque de saturation de l'hôpital.
Toutefois, avant la mise en oeuvre, les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront être consultés.
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