Projet de loi de finances 2024 : le budget pour l'Outre-mer en hausse

Une progression de 5 % dans le budget accordé à l'Outre-mer, selon le ministère des finances. Au total, 2,6 milliards d'euros ont été accordés aux territoires ultramarins pour l'année à venir. Ce budget devrait permettre la mise en application de mesures suggérées par le Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) du mois de juillet.

Quatre axes sont au cœur de ces mesures :

• La vie quotidienne ;
• Le développement économique et l'emploi ;
• L'accompagnement des collectivités (30 millions d'euros pour la CTG, indique le Ministère, avec la poursuite des engagements conclus dans un accord entre l’État et la collectivité") ;
• La mobilité ;

Pour la vie quotidienne des Ultramarins

Tout d'abord concernant la vie quotidienne, "une impulsion significative sera donnée en matière de logement", a indiqué le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Une ligne budgétaire unique de 49 millions d’euros est annoncée, le budget passera alors à 291 millions d'euros.

Nous interviendrons également au côté des collectivités en charge de l’eau et de l’assainissement : les investissements nécessaires sur tous les territoires seront priorisés dans les contrats de convergence et de transformation, dont l’enveloppe dédiée à l’eau et l’assainissement va augmenter de 120 millions d’euros sur 2024-2027.

Ministère chargé des Outre-mer

Par ailleurs, via le volet outre-mer du pacte des solidarités, 50 millions d‘euros seront alloués par an à horizon 2027 :

• 10 millions d'euros financeront les petits-déjeuners à l'école ;
• 20 millions devraient permettre la gratuité des manuels scolaire (dans le cadre d'un contrat avec les collectivités) ;
• Les 20 millions restants seront dédiés aux mesures plus spécifiques telles que la lutte contre l'illettrisme.

Un coup de pouce pour la mobilité

Les moyens alloués à la continuité territoriale devraient augmenter de 23 millions d'euros. En effet, la population éligible à l'aide à la continuité territoriale passera de 62 % à 77 %. Le seuil de ressources a été revu à la hausse : 18 000 euros par part de quotient familial et non plus 11 991. Les subventions vont être renforcées, avec notamment la création d'une aide à l’installation en outre-mer pour les porteurs d’un projet professionnel.

Une contribution au développement économique

"Le service militaire adapté (SMA) continue de former et de renforcer les qualifications des jeunes volontaires les plus éloignés de l’emploi, tout en s’ouvrant à de nouveaux publics", informe le Ministère chargé des Outre-mer. Avec, là aussi, un budget en hausse de 12 millions d’euros. Le SMA pourra accueillir 170 stagiaires supplémentaires, dont 80 à partir de 2024.

De plus, pour accompagner le financement d’infrastructures structurelles sur chaque territoire, "une nouvelle génération de contrats de convergence et de transformation va être mise en œuvre sur la période 2024-2027".

Par rapport à la précédente génération 2019-2022, la contribution de l’Etat progressera de plus de 400 millions d’euros. Les moyens de l’office français pour la biodiversité seront notamment augmentés de 120 millions d’euros en faveur de l’eau et l’assainissement en outre-mer. Un effort accru de 90 millions d’euros sera fait sur les transports.

Ministère des Outre-mer

Ce dernier effort concerne notamment les ports. Il bénéficiera aussi aux routes en Guyane et à Mayotte. "Compte tenu de l’état dégradé de leur réseau routier, investir dans les routes sur ces territoires constitue un levier de leur transition écologique, tout en étant un facteur majeur de désenclavement et de développement économique", assure-t-on rue Oudinot.

La poursuite du dispositif COROM

Enfin, en ce qui concerne l'accompagnement des collectivités, le ministère rappelle la mise en place des contrats de redressement outre-mer (COROM) créés en 2021. Le dispositif permet d'accompagner les communes pour qu'elles améliorent leurs finances et leur gestion. Pour 2019-2022, 9 communes avaient pu en bénéficier contre 12 pour l'année 2023 (dont Kourou, Roura et Awala-Yalimapo). Il sera relancé en 2024.