Que comporte la réforme du RSA adoptée par l’Assemblée nationale ?

15 heures d’activités obligatoires par semaine. Il s’agit de la nouvelle condition adoptée dans le projet de loi « plein-emploi » pour que les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) puissent continuer de percevoir cette allocation.

Ces activités peuvent être actions de formation, d’accompagnement et d’appui, comme du coaching, de l’immersion en entreprise ou des stages.

Promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, ces « 15 heures » ont été inscrites dans la loi après négociation avec les Républicains. Les députés de droite souhaitaient voir ce nombre d’heures inscrites clairement dans le projet de loi.

Un « contrat d’engagement »

Les bénéficiaires du RSA seront désormais inscrits automatiquement à Pôle Emploi. S’ils ne signent pas le « contrat d’engagement » ou ne respectent pas leurs obligations, ils risqueront d’être radiés.

Il sera possible de récupérer le RSA si la situation est régularisée mais uniquement trois mois d’allocation, même si la suspension a duré plus longtemps.

Certaines personnes pourront être exemptées : les personnes en situation de handicap, les malades ou les parents isolés avec enfants de moins de 12 ans et des problèmes de garde.

L’opposition vent debout

Pour la défenseuse des Droits, Claire Hédon, ces 15 heures d’activités obligatoires sont la porte ouverte aux abus. Les opposants estiment cette réforme risque d’accroitre le non-recours au RSA. Aujourd’hui, 30% des Français qui peuvent le toucher ne le demandent pas.

Le texte doit encore être négocié entre sénateurs et députés avant une adoption définitive.