Rejet des requêtes de Total, Esso et Hardman par le tribunal administratif de Cayenne

Le tribunal administratif de Cayenne rejette les requêtes de Total, Esso et Hardman après le refus de la délivrance d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au large de nos côtes. Le refus avait été décidé par les ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de l’Economie et des Finances le 31 janvier 2018. Si, dès le mois de février suivant, la collectivité territoriale est devenue l’autorité compétente pour délivrer les permis exclusifs de recherche, la loi du 30 décembre 2017 demeure applicable.
Les trois jugements du tribunal administratif seront lus le 31 janvier.