Signature d'un protocole entre la CTG et le Grand Conseil Coutumier, sur la gouvernance du futur EPCCE, en charge de 400 000 hectares de foncier

foncier
Signature protocole d'accord CTG/Grand Conseil Coutumier
Signature protocole d'accord CTG/Grand Conseil Coutumier ©DR
La Collectivité territoriale de la Guyane et le Grand Conseil coutumier ont signé un protocole d’accord portant sur la gouvernance de l’EPCCE, l’Etablissement public de coopération culturelle et environnementale. La CTG s’est engagée « à garantir une majorité des sièges du Conseil d’administration au Grand Conseil coutumier » permettant aux populations autochtones d’être majoritaires.

Signature protocole d'accord CTG/Grand Conseil Coutumier
Signature protocole d'accord CTG/Grand Conseil Coutumier ©DR

La signature a été qualifiée d’historique par les deux parties. La CTG, en effet, s’est engagée « à garantir une majorité des sièges du Conseil d'Administration au Grand Conseil Coutumier, en attribuant une partie des voix de la Collectivité Territoriale de Guyane, et à soutenir la modification de l’article L 7124-21 du Code Général des Collectivités Locales concernant la répartition des sièges ».
Le protocole d’accord porte sur la gouvernance du futur Etablissement public de coopération culturelle et environnementale. ( EPCCE)  Un établissement prévu dans les accords de Guyane de 2017, qui aura la gestion de 400 000 hectares au bénéfice des peuples autochtones.

C’est pour moi historique. Cela fait de très nombreuses années que nous disons qu’il faut accompagner ces populations dans la rétrocession de ces terres mais il faut aussi l’accès et le partage des avantages tirés de la biodiversité. C’est un grand début que nous avons pu entériner à travers cet accord politique. La CTG sera toujours à leurs côtés.

Gabriel Serville président de la CTG

D'autres étapes à venir

Signature protocole d'accord CTG/Grand Conseil Coutumier
Signature protocole d'accord CTG/Grand Conseil Coutumier ©DR

La répartition des sièges n’est qu’une première étape. Reste aujourd’hui à définir la structure, et le fonctionnement de  l’EPCCE. Pour l’heure, le nombre de représentants des populations autochtones à siéger doit encore être décidé.

C’est une avancée majeure. Un moment historique. Les instances coutumières ont su trouver les articulations autour de cet établissement qui va gérer ces 400 000 hectares. L’objectif final est d’être majoritaires au sein du conseil d’administration de cet EPCCE. Nous devons discuter du nombre précis de représentants.

Sylvio Van Der Pijl président du Grand Conseil CoutumierLa création de l’établissement public de coopération culturel et environnemental est prévu courant 2022.  

La création de l’Etablissement public de coopération culturelle et environnemental est prévue courant 2022.