Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Le Sénat a approuvé, mercredi 28 février, l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les sénateurs ont validé, mercredi 28 février, l'inscription d'une "liberté garantie" de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, malgré les réticences de la droite. Le texte a été adopté sans modification et doit désormais être soumis au Congrès, qui va se réunir lundi 4 mars à Versailles.

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes". Ces mots sont ceux du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, après que le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution. L'étape s'annonçait délicate mais décisive.

Après le vote de l'Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a donc adopté, mercredi, l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" des femmes "d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Les sénateurs ont approuvé une version sans modification du projet de loi constitutionnelle, par 267 voix pour et 50 voix contre. 

 "Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays. Ce jour en fait partie"

Emmanuel Macron, président de la République

La France deviendra "le premier pays au monde" à protéger l'avortement dans son texte fondamental, s'est félicité le garde des Sceaux. "Le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a réagi Emmanuel Macron, très vite après l'annonce du vote. Il s'agira de l'ultime étape du chemin parlementaire de cette révision constitutionnelle historique.  "Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays. Ce jour en fait partie", a écrit le chef du gouvernement sur le réseau social X. 

Un Sénat plus difficile à convaincre

Il aura fallu plus de trois heures de discussions parfois agitées dans cet hémicycle habituellement très apaisé pour arriver à ce vote. Un vote accompagné d'intenses applaudissements. Le palais du Luxembourg n'a pas été facile à convaincre. Les trois chefs de la majorité sénatoriale - le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille - étaient en effet opposés à la réforme. 

Finalement, les sénateurs se sont prononcés contre un amendement de Philippe Bas (Les Républicains), qui proposait de retirer le mot "garantie" à la phrase "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Le Sénat a également rejeté un amendement visant à inclure la clause de conscience des médecins dans le texte. 

Une victoire féministe

"C'est une victoire féministe immense", a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. De nombreux élus de gauche ont exprimé leur "émotion" devant un moment "fort" et "grisant". "Nous écrivons l'histoire", a estimé la députée insoumise Mathilde Panot. 

Le long chemin vers la constitutionnalisation de l'avortement, plébiscitée par la gauche, l'opinion publique et les associations de défense des droits des femmes, va désormais pouvoir aboutir au Congrès lundi. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour une adoption définitive au Parlement dans la prestigieuse salle du Congrès du château de Versailles, mais elle ne fait aucun doute au vu des votes des députés et des sénateurs.