Le gouvernement s'est appuyé sur le rapport rendu par l'Inspection générale des finances, le 6 octobre 2023, afin d'amender le projet de loi de finances 2024 et ainsi opérer des coupes budgétaires et revoir les contours de la défiscalisation outre-mer.
La nouvelle loi permet à la fois des restrictions et des ouvertures.
Côté restrictions, tous les dispositifs d’équipements industriels qui profiteraient au particulier sont annulés. C’est le cas des chauffe-eau solaires et autres biens destinés à la consommation des particuliers.
Également exclus, les véhicules de tourisme et à la location courte durée, de plus de 30 000 euros à l’exception des électriques ou des hybrides. Les véhicules pouvant être soumis à la défiscalisation doivent en plus émettre moins de 117 grammes de CO2 au kilomètre.
Concernant les meublés de tourisme individuels ou collectifs, pour une défiscalisation, l’exploitant doit aussi fournir des prestations comme le petit-déjeuner, le ménage, la réception de la clientèle ou encore le linge de maison.
Côté ouvertures, les achats de friches hôtelières y compris les terrains, peuvent défiscalisés si l’immeuble est abandonné depuis plus de deux ans, avec obligation pour le promoteur d’exercer une activité sur 15 ans après reconstruction.
Dans son offensive, l’Etat prévoit d’économiser 160 millions d’euros dès 2024.
Les explications de Charles François, expert-comptable :
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