Oui le gouvernement va rembourser ce qu’il a perçu comme taxe depuis le 1er janvier ! La loi fiscale est applicable à partir de sa date de publication, le 14 avril.... Près de 154 millions à rembourser. Mais comment, sous quelles modalités, quelle procédure et quel délai ? C'est ce qu'a demandé Nicole Sanquer, élue non inscrite à l'assemblée, au ministre des Finances mardi matin.
« Le pays, grâce à ses excellents résultats, dispose des ressources budgétaires nécessaires pour exécuter la décision de la Haute Juridiction », répond Tevaiti Pomare, en référence à l'économie de quarante milliards réalisée par le Gouvernement en un an, et son « A » attribué par l'agence notation Standard & Poor’s Global Rating le 5 juillet dernier au terme de sa mission au fenua en mai.
« Les sommes à rembourser en exécution de la décision le seront d’office, pour les sommes à réclamer, s’il n’y a plus de solutions juridiques exploitables, les rappels d’impôts droits et taxes seront effectués par la direction des douanes selon les procédures qui leur sont propres », poursuit le ministre.
Mais l’opposition est sceptique et dénonce un dialogue de sourd. En face, on parle de mauvaise foi... « Aujourd’hui on n’a même pas entendu le chiffrage de l’impact de l’annulation de cet article de rétroactivité. Nous on parle aux hôteliers, c’est un manque à gagner pour le pays, on parle de 200 millions pour chaque hôtel, et en fait non tout va bien, le pays va bien, les consignes ont été données... Mais si on demande, c’est parce que ce n’est pas clair ! » insiste Nicole Sanquer. Pour la minorité, le Collectif Budgétaire permettrait de minimiser la casse plus efficacement.
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