11 octobre 2021 : entrée en vigueur du "pass sanitaire" dans les lieux et établissements recevant du public en Martinique

Le "pass sanitaire" est exigé en Martinique depuis le 22 septembre pour les personnes de plus de 18 ans dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire.

À compter du lundi 11 octobre 2021, ce "pass sanitaire" est "applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements" précise la préfecture.

Le "pass sanitaire" est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture.

 

Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

(Préfecture de Martinique)

Hôpitaux et établissements scolaires concernés

Dans une note de service datée du 7 octobre 2021, le directeur du CHU de Martinique signale que "toute personne (usager, visiteur, patient programmé, professionnels de santé, personnels CHUM, prestataires de service…)", entrant dans les locaux de l’un des établissements du CHU, sera invitée à présenter à un agent de sécurité, une des "preuves sanitaires" suivantes : "Soit un QR code valide, un certificat de vaccination contre la Covid-19, ou le résultat d’un test de dépistage de moins de 72 heures".

En cas de "pass" non valide, pour la période allant du 11 octobre au 24 octobre 2021, les personnels du CHUM auront de manière subsidiaire la possibilité de présenter leur badge ou justificatif d’appartenance à l’établissement, et le courrier d’engagement de tests Covid toutes les 72 heures (…).

(Benjamin Garel - directeur général du CHUM)  

Dans les établissements scolaires, ce sont les personnels de santé qui devront se plier à la loi n°2021-1059 du 7 août 2021, relative au "pass sanitaire".

Obligation vaccinale à partir du 24 octobre

Quant à l’obligation vaccinale, elle concernera à partir du 24 octobre prochain, "les personnes travaillant dans les établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, sauf contre-indication médicale".

Sont notamment concernés, les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les ÉHPAD et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements, les professionnels en contact avec des personnes vulnérables comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (l’APA), ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

(service-public.fr)

Le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique sera singulièrement au centre de cette mesure entre le 24 octobre et le 14 novembre 2021, date limite pour la présentation d’un statut vaccinal complet. Mais les syndicats du secteur sont toujours réfractaires à la notion d’obligation, en dépit des nombreuses communications des médecins, des appels du gouvernement et de certains élus locaux invitant les soignants rétifs à franchir le pas.

De son côté, le recteur de l’Académie de Martinique dans une note du 5 octobre 2021 à l’adresse du médecin conseiller technique, des chefs d’établissements et des directeurs de CIO, affirme que "tous les personnels concernés ont été destinataires d’une information individuelle".

En cas de non-présentation au contrôle d’un justificatif de vaccination, les agents pris à défaut "pourront être autorisés à mobiliser des jours de congés ou d’aménagement et de réduction du temps de de travail, s’ils relèvent de cette modalité de décompte et de gestion du temps de travail".

Sinon, à leur demande, et dans la mesure de la compatibilité avec les nécessités du service public, ils pourront recevoir une affectation temporaire, dans un emploi ou un lieu de travail les dispensant de l’obligation vaccinale.

 

A défaut, ils seront suspendus dans l’intérêt du service pour des raisons d’ordre public, afin de protéger la santé des personnes (…).

(Pascal Jan - recteur de l’Académie)

Les autorités sanitaires rappellent toutefois que "le pass sanitaire ne dispense pas de l'application des gestes barrières et de la distanciation physique" à l’hôpital ou à l’école.