Cumul des mandats : Jean-Philippe Nilor et Bruno Nestor Azerot militent pour une exception pour les élus d'Outre-Mer.
Le projet de loi, examiné en première lecture ce mercredi, devrait prendre effet en 2017 et interdirait aux élus de cumuler un mandat exécutif local ou national et un mandat parlementaire. Bruno Nestor Azérot et Jean-Philippe Nilor ont déposé mardi, un amendement visant à en exclure les élus d'Outre-mer.
AMENDEMENT N°49 (Présenté par Mr Nilor & Mr Azerot)
L’intérêt est ici de préserver les particularités des territoires insulaires reconnues par l’Union Européenne. Instaurer une non-compatibilité totale de fonctions serait contre-productive dans des territoires parfois distancés de plusieurs milliers de kilomètres. Appliquer les dispositions prévues par le présent projet de loi organique reviendrait à créer une situation de rupture territoriale et amènerait à l’installation de parlementaires « hors-sols ».
Non Cumul
L’intérêt est ici de préserver les particularités des territoires insulaires reconnues par l’Union Européenne. Instaurer une non-compatibilité totale de fonctions serait contre-productive dans des territoires parfois distancés de plusieurs milliers de kilomètres. Appliquer les dispositions prévues par le présent projet de loi organique reviendrait à créer une situation de rupture territoriale et amènerait à l’installation de parlementaires « hors-sols ».
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