Procès perdu pour les avocats, comme leurs homologues de France, Ils demandaient au gouvernement le retrait du projet de loi Macron. Ce projet sera discuté au parlement au premier trimestre de 2015.
Décision prise à l'issue du conseil des ministres de ce mercredi 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron sera débattu devant le parlement au premier trimestre de 2015. Les avocats, accompagnés des notaires, le savaient en prenant la parole devant le palais de Justice de Fort de France ce mercredi matin.
Loi Macron : la modernisation se fera sur plusieurs axes :
- installation et implantation facilitée, en particulier pour les jeunes professionnels, pour créer de l’activité
- ouverture de l’accès au capital pour encourager l’investissement, rendre l’activité plus efficace et encourager l’interprofessionnalité
- réglementation des tarifs reflétant davantage les coûts réels