Élections municipales officiellement annulées à Saint-Pierre

Dans ce que l’on appelle ses considérants, c'est-à-dire les éléments sur lesquels le conseil d’état se fonde pour prendre sa décision, la juridiction administrative suprême s’appuie notamment sur l’instruction de l’affaire par la gendarmerie, instruction qui a concerné les opérations de vote dans le premier bureau de la commune. C’est surtout le dépouillement que le conseil d’état stigmatise.

Un dépouillement agité et contesté

Le 23 mars 2014, la liste de Eliane Cesto-Gustave n’avait obtenu aucune voix au terme de ce dépouillement or, dans une corbeille brandie devant les caméras de Martinique 1ère par certains partisans de cette candidate, des bulletins avaient été retrouvés déchirés et non comptabilisés. La gendarmerie à qui la corbeille avait été confiée, s’était livrée à un puzzle.

Elle avait retrouvé 57 morceaux de bulletins de la liste Cesto Gustave correspondant à 27 votes. Dans cette même corbeille, 515 morceaux de bulletins de la liste Rapha correspondant à 130 votes avaient également été découverts. Il y avait donc déjà de quoi entretenir la suspicion. Huit personnes inscrites sur les listes électorales s’étaient par ailleurs présentées spontanément à la gendarmerie en déclarant avoir voté Cesto dans ce premier bureau.

Commission spéciale à mettre en place

Le jugement du conseil d'état est sans équivoque : ‘’… Les irrégularités relevées lors des opérations de dépouillement ne permettent pas de regarder les opérations de ce bureau n°1 comme présentant suffisamment de garanties de sincérité pour être validées…’’

Le conseil d'état estime donc que c’est à tort que le tribunal administratif a rejeté les recours présentés notamment par le préfet et annule toutes les décisions du tribunal administratif de Fort de France et les opérations électorales du 23 mars 2014 à Saint-Pierre.

Le conseil municipal prévu jeudi soir ne peut se tenir. Le maire et son conseil municipal n'ont plus la légitimité pour siéger. A compter de la date de la décision du conseil d'état (21 janvier) le préfet dispose de huit jours pour mettre en place une commission spéciale pour traiter les affaires courantes et de trois mois pour organiser de nouvelles élections à Saint-Pierre.