L’Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité. Le texte touche à tous les secteurs de l’activité. Mais il n’y a pas de mesures spécifiques pour les Antilles.
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Les députés travaillent au Palais Bourbon au rythme du projet de loi Macron. 209 articles, 3000 amendements déposés, les élus auront fort à faire pour ce texte qualifié de « pêle-mêle », ou de « fourre-tout » par les syndicalistes, les politiques de gauche, comme ceux de droite. Du transport interurbain en autocar à la justice prudhommale, il y a un monde. Mais toutes ces mesures doivent permettre de « libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs », dit le gouvernement sur la page consacrée à la réforme. Voici quelques points du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».
LE PERMIS DE CONDUIRE
En matière de transports, il faut noter la réforme du permis de conduire. Les jeunes pourraient passer le code au lycée. Le Gouvernement réfléchit également à la possibilité pour les jeunes entre 16 et 18 ans de passer l’épreuve théorique du permis de conduire lors de la journée défense et citoyenneté, l’ancienne journée d’appel. Par ailleurs, les auto-écoles devront publier « au moins une fois par an les taux de réussite des candidats qu’ils présentent pour la première fois aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire ».
LES PROFESSIONS REGLEMENTEES
La réforme des professions réglementées avait provoqué une grande mobilisation, en Martinique aussi bien que dans l’Hexagone. Notamment de la part des avocats qui voyaient dans ce projet la fin de leur indépendance. Ils ont eu gain de cause sur la création du statut d’avocat d’entreprise qui n’a pas passé l’étape de l’étude en commission. Le projet de loi Macron propose aussi l’ouverture du capital entre professions du droit.
Concernant les notaires, certains de leurs tarifs seront fixés. Ils devront être affichés « de manière visible et lisible, dans leur lieu d’exercice et sur leur site internet ». Ils pourront être révisés tous les cinq ans. Outre la liberté d’installation, les notaires devront faire face à un autre changement, celui de leur âge à la retraite : au-delà de l’âge de 70 ans, ils ne pourront plus exercer.
LE TRAVAIL DOMINICAL
L’une des mesures les plus polémiques concernent le travail le dimanche. La décision d’ouvrir les commerces sera prise par le maire, après l’avis du conseil municipal. Le nombre de dimanches travaillés sera au maximum de douze dans l’année. Pour les salariés, le travail dominical se fera sur la base du volontariat. Les compensations devront être fixées par des accords de branches.
VERS UNE FILIERE DE FRANÇAISE DE DECONSTRUCTION DE NAVIRES ?
Notons cet amendement rajouté en commission qui prévoit une étude sur la création d’une filière française de déconstruction de navires. Elle devra se faire dans les six mois suivant la promulgation de la loi Macron. En novembre dernier, l’absence d’une telle filière avait fait débat lors de l’océanisation du Cosette au large de la Martinique.
Toutes ces mesures pourront bien évidemment évoluer au gré des discussions et des amendements votés par l’Assemblée Nationale. Il pourrait d’ailleurs y avoir des mesures spécifiques à l’outremer, pour l’instant absentes du texte. Les députés ont deux semaines pour étudier le projet de loi avant son passage devant le Sénat.
LE PERMIS DE CONDUIRE
En matière de transports, il faut noter la réforme du permis de conduire. Les jeunes pourraient passer le code au lycée. Le Gouvernement réfléchit également à la possibilité pour les jeunes entre 16 et 18 ans de passer l’épreuve théorique du permis de conduire lors de la journée défense et citoyenneté, l’ancienne journée d’appel. Par ailleurs, les auto-écoles devront publier « au moins une fois par an les taux de réussite des candidats qu’ils présentent pour la première fois aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire ».
LES PROFESSIONS REGLEMENTEES
La réforme des professions réglementées avait provoqué une grande mobilisation, en Martinique aussi bien que dans l’Hexagone. Notamment de la part des avocats qui voyaient dans ce projet la fin de leur indépendance. Ils ont eu gain de cause sur la création du statut d’avocat d’entreprise qui n’a pas passé l’étape de l’étude en commission. Le projet de loi Macron propose aussi l’ouverture du capital entre professions du droit.
Concernant les notaires, certains de leurs tarifs seront fixés. Ils devront être affichés « de manière visible et lisible, dans leur lieu d’exercice et sur leur site internet ». Ils pourront être révisés tous les cinq ans. Outre la liberté d’installation, les notaires devront faire face à un autre changement, celui de leur âge à la retraite : au-delà de l’âge de 70 ans, ils ne pourront plus exercer.
LE TRAVAIL DOMINICAL
L’une des mesures les plus polémiques concernent le travail le dimanche. La décision d’ouvrir les commerces sera prise par le maire, après l’avis du conseil municipal. Le nombre de dimanches travaillés sera au maximum de douze dans l’année. Pour les salariés, le travail dominical se fera sur la base du volontariat. Les compensations devront être fixées par des accords de branches.
VERS UNE FILIERE DE FRANÇAISE DE DECONSTRUCTION DE NAVIRES ?
Notons cet amendement rajouté en commission qui prévoit une étude sur la création d’une filière française de déconstruction de navires. Elle devra se faire dans les six mois suivant la promulgation de la loi Macron. En novembre dernier, l’absence d’une telle filière avait fait débat lors de l’océanisation du Cosette au large de la Martinique.
Toutes ces mesures pourront bien évidemment évoluer au gré des discussions et des amendements votés par l’Assemblée Nationale. Il pourrait d’ailleurs y avoir des mesures spécifiques à l’outremer, pour l’instant absentes du texte. Les députés ont deux semaines pour étudier le projet de loi avant son passage devant le Sénat.
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