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Litige foncier : la cour de cassation conforte la mairie de Case-Pilote

politique
Case-Pilote
La commune de Case-Pilote (Nord-Caraïbe) ©E.Hersilie-Héloïse
Dans le litige l'opposant à un promoteur privé autour d'un terrain, la mairie de Case -Pilote a obtenu gain de cause auprès de la cour de cassation ce jeudi à Paris.
Sous la mandature d'Augustin Bonbois (divers droite) entre 2002 et 2008, le conseil municipal de Case-pilote a vendu à un promoteur privé, une parcelle de terrain de 5 hectares, quartier choiseul. Ce promoteur entendait, semble-t-il, construire des logements de luxe et un centre commercial. Élu à la tête de la mairie en 2008, Ralph Monplaisir (PCD, Parti chrétien démocrate) décide d'attaquer la décision de son prédécesseur devant le tribunal administratif car il juge la vente litigieuse et envisage un projet plus ambitieux sur ce terrain.

Longue procédure judiciaire

La nouvelle majorité gagne dans un premier temps avant de perdre en appel puis d'obtenir la décision favorable de la cour de cassation de Paris qui annule l'arrêt en appel du tribunal administratif de Fort de France. "S'il n' y a pas d'autres procédures judiciaires, nous pensons au développement économique sur ce terrain de Choiseul", déclare Ralph Monplaisir.

Perspective de création d'emploi

"Les chefs d'entreprises et les institutions attendent, nous pourrions recevoir sur cet espace, la caserne des pompiers,  la gendarmerie, un Ephad (Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) un temple adventiste et des entreprises..." ajoute le maire actuel, qui estime que cette perspective pourrait créer près de 15O emplois dans sa commune.
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