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Collectivité unique : Quels sont ses organes ?

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CTM : Quels sont les organes de cette nouvelle collectivité ? (Module3)
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La CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) est composée de trois organes principaux et de trois autres complémentaires. Bertrand François-Lubin, docteur en droit public, nous en explique les attributs.
La CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) est composée de trois organes principaux et de trois autres complémentaires. Bertrand François-Lubin, docteur en droit public, nous en explique les attributs dans ce nouveau module pédagogique.

Trois organes principaux

"Cette Collectivité sera administrée par trois organes principaux : L'Assemblée de Martinique composée de 51 personnes, c'est l'organe prioritaire qui dispose de compétences de principe. Ensuite, le Conseil Exécutif qui aura pour charge de diriger l'action l'action de la collectivité. Une de ses missions premières c'est d'exécuter la volonté de l'Assemblée de Martinique", explique Bertrand François-Lubin.

"Troisième organe qui aura un rôle consultatif et qui va regrouper les compétences de l'actuel CESR (Conseil Économique Social Régional) et du CCEE (Conseil de la Culture de l'Éducation et de l'Environnement)". 

Trois organes complémentaires

A ces trois organes principaux, s'ajoutent trois organes complémentaires qui n'appartiennent pas à la Collectivité mais qui vont oeuvrer à ses côtés : "Le Congrès, maintenu pour demander de nouveaux transferts de compétences au profit de la CTM, un Conseil de Promotion de la  Santé et un Conseil Territorial de l'Habitat", ajoute Bertrand François-Lubin..


Collectivité Unique _Questions Réponses 3 by martinique1ere

 

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