Collectivité unique : Compétences et rapport avec l'Europe

politique
CTM : ressources et impôts
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La CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) exercera les compétences actuelles du Conseil Régional et du Conseil Général et davantage encore si c'est le souhait des élus. Quant au rapport avec l'Europe, aucun changement n'est annoncé précise Justin Daniel, professeur de science politique.
La CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) exercera les compétences actuelles du Conseil Régional et du Conseil Général et davantage encore si c'est le souhait des élus. Quant au rapport avec l'Europe, aucun changement n'est annoncé précise Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, dans ce nouveau module de présentation de la CTM.


Quelles sont les compétences de la CTM?

"Les compétences de la CTM sont celles qui sont actuellement exercées par le Département et la Région Martinique. La CTM pourra à l'avenir exercer des compétences supplémentaires à condition qu'elles soient par exemple, demandées par les élus dans le cadre du congrès des élus. Pas de demande formulée en ce sens aujourd'hui".

 

Qu'est-ce que la nouvelle collectivité va changer par rapport à l'Europe?

"Par rapport à l'Europe, il n'y aura pas de grand changement. Il faut retenir que la mise en place de la CTM coïncide avec une nouvelle programmation au niveau européen. L'autorité de gestion ne sera plus l'État mais la Région dans un premier temps, et à compter de la mise en place de la CTM, celle ci va prendre le relais".


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