L'UDI (Union des Démocrates et Indépendants) dont l'équipe est baptisée "La Martinique Autrement" est la première à déposer sa liste (lundi 2 novembre) en vue des élections territoriales (6 et 13 décembre 2015) en présence de Jean-Christophe Lagarde, président du parti centriste.
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Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture de Martinique depuis lundi 2 novembre et jusqu'au 9 novembre, à midi, et, pour le second tour éventuel, à partir du 7 décembre et jusqu'au 8 décembre, à 18 heures.
L'UDI (Union des Démocrates et Indépendants) dont l'équipe est baptisée "La Martinique Autrement" en vue des élections territoriales (6 et 13 décembre 2015) est la première à déposer sa liste en présence de Jean-Christophe Lagarde, président du parti centriste.
Ce lundi 2 novembre, le parti a rassemblé ses adhérents et sympathisants dans la commune des Trois-Ilets. Tous viennent de toutes les communes, pratiquent des métiers très différents et sont fiers de présenter "La Martinique Autrement"...
Date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a repoussé la date du renouvellement des conseils régionaux de mars à décembre 2015.
L'article L. 357 du code électoral prévoit que la convocation des électeurs pour l'élection des conseillers régionaux est faite par décret publié au plus tard cinq semaines avant la date du scrutin. L'article L. 364 du code électoral dispose que les élections des conseillers de l'Assemblée de Corse a lieu le même jour que les élections des conseillers régionaux, selon les mêmes modalités de convocation en vertu de l'article L. 378 du même code.
Les deux collectivités territoriales d'outre-mer de Guyane et de Martinique sont également convoquées le même jour pour les élections des conseillers de leurs assemblées respectives (articles L. 558-1 et L. 558-5 du code électoral).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 336, L. 353, L. 357, L. 364, L. 375, L. 378, L. 558-1, L. 558-5 et L. 558-25 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 modifiée relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales,
Décrète :
Article 1
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.
Article 2
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 30 novembre 2015 à l'issue de la procédure de révision exceptionnelle prévue par la loi du 13 juillet 2015 susvisée, sans préjudice de l'application des articles L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 17 et R. 18 du code électoral.
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.
Article 4
Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 décembre dans les régions ou collectivités où il devra y être procédé.
Article 5
La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 novembre 2015, à zéro heure, et prendra fin le samedi 5 décembre 2015, à minuit. La campagne pour le second tour sera ouverte le lundi 7 décembre, à zéro heure, et s'achèvera le samedi 12 décembre, à minuit.
En Corse, en Guyane et en Martinique, la campagne électorale pour le second tour éventuel commencera le 7 décembre 2015, à midi, et s'achèvera le 12 décembre 2015, à minuit.
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et dans la préfecture des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique à partir du 2 novembre et jusqu'au 9 novembre, à midi, et, pour le second tour éventuel, à partir du 7 décembre et jusqu'au 8 décembre, à 18 heures.
Article 6
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'UDI (Union des Démocrates et Indépendants) dont l'équipe est baptisée "La Martinique Autrement" en vue des élections territoriales (6 et 13 décembre 2015) est la première à déposer sa liste en présence de Jean-Christophe Lagarde, président du parti centriste.
Ce lundi 2 novembre, le parti a rassemblé ses adhérents et sympathisants dans la commune des Trois-Ilets. Tous viennent de toutes les communes, pratiquent des métiers très différents et sont fiers de présenter "La Martinique Autrement"...
L'UDI a déposé, lundi 2 novembre 2015, en préfecture, la première liste en vue des élections territoriales de décembre prochain, en présence de Jean-Christophe Largarde, président de l'UDI
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a repoussé la date du renouvellement des conseils régionaux de mars à décembre 2015.
L'article L. 357 du code électoral prévoit que la convocation des électeurs pour l'élection des conseillers régionaux est faite par décret publié au plus tard cinq semaines avant la date du scrutin. L'article L. 364 du code électoral dispose que les élections des conseillers de l'Assemblée de Corse a lieu le même jour que les élections des conseillers régionaux, selon les mêmes modalités de convocation en vertu de l'article L. 378 du même code.
Les deux collectivités territoriales d'outre-mer de Guyane et de Martinique sont également convoquées le même jour pour les élections des conseillers de leurs assemblées respectives (articles L. 558-1 et L. 558-5 du code électoral).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 336, L. 353, L. 357, L. 364, L. 375, L. 378, L. 558-1, L. 558-5 et L. 558-25 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 modifiée relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales,
Décrète :
Article 1
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.
Article 2
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 30 novembre 2015 à l'issue de la procédure de révision exceptionnelle prévue par la loi du 13 juillet 2015 susvisée, sans préjudice de l'application des articles L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 17 et R. 18 du code électoral.
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.
Article 4
Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 décembre dans les régions ou collectivités où il devra y être procédé.
Article 5
La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 novembre 2015, à zéro heure, et prendra fin le samedi 5 décembre 2015, à minuit. La campagne pour le second tour sera ouverte le lundi 7 décembre, à zéro heure, et s'achèvera le samedi 12 décembre, à minuit.
En Corse, en Guyane et en Martinique, la campagne électorale pour le second tour éventuel commencera le 7 décembre 2015, à midi, et s'achèvera le 12 décembre 2015, à minuit.
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et dans la préfecture des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique à partir du 2 novembre et jusqu'au 9 novembre, à midi, et, pour le second tour éventuel, à partir du 7 décembre et jusqu'au 8 décembre, à 18 heures.
Article 6
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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