Après 7 ans de procédures, la justice donne gain de cause à la mairie de Case-Pilote dans un litige avec une société privée autour d’un terrain communal de 5 hectares à Choiseuil.
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Après 7 ans de procédures, la justice donne gain de cause à la mairie de Case-Pilote dans un litige avec une société privée autour d’un terrain communal de 5 hectares à Choiseuil. Un terrain que l’ancien maire Augustin Bonbois avait mis en vente. Une promesse avait été signée en 2007, mais lors du changement de majorité en 2008, le nouveau maire, avait contesté la procédure devant la justice. Une décision favorable vient d’être rendue définitivement dans cette affaire.
Le maire, Ralph Monplaisir, a choisi de morceler le terrain pour le vendre à plusieurs investisseurs à un nouveau tarif... 100 à 130€/ m2... déduction faites des travaux effectués par la municipalité... contre 14€/ m2 précédemment. 35 à 40 entreprises devraient s'installer dans cette partie de Case-Pilote. Les travaux d'aménagement sont terminés. Les constructions devraient bientôt commencer.
Nous n'avons pas pu joindre les gérants des sociétés privées.
Un terrain de 5 hectares
En raison de ce litige, le terrain en question est complètement envahie par la végétation à force d'attendre sa zone d'activité. En 2007, Augustin Bonbois l'ancien maire (divers droite) signe une promesse de vente avec la société Cap Caraibes gérée par Jimmy Lancry. Le prix pour l'ensemble de la zone s'élève à 606 985 euros avec engagement de la commune d'effectuer pour 600 milles euros de travaux. "Je ne pense pas avoir mis la commune à perte, j’ai signé une promesse de vente devant notaire", assure Augustin Bonbois. "Pour moi, j’ai fait tout ce qu'il y avait de plus honnête. Je n’ai pas de commentaire à faire".Des perspectives d'activités et donc d'emplois...
Après les élections de 2008, le nouveau conseil municipal dirigé par Ralph Monplaisir (divers droite) décide de se rétracter. La société Cap caraïbe devenu Gaia W, conteste cette décision devant le tribunal administratif de Fort de France. La cour administrative de Bordeaux a rejeté la requête des sociétés Gaia W et Cap Caraïbes qui devront verser la somme de 1 500€ à la commune.Le maire, Ralph Monplaisir, a choisi de morceler le terrain pour le vendre à plusieurs investisseurs à un nouveau tarif... 100 à 130€/ m2... déduction faites des travaux effectués par la municipalité... contre 14€/ m2 précédemment. 35 à 40 entreprises devraient s'installer dans cette partie de Case-Pilote. Les travaux d'aménagement sont terminés. Les constructions devraient bientôt commencer.
Nous n'avons pas pu joindre les gérants des sociétés privées.