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Début de la campagne électorale officielle des territoriales

La campagne électorale officielle des territoriales débute ce lundi (23 novembre) jusqu'au 5 décembre à minuit avant le 1er tour de scrutin le 6 décembre. Durant cette période les moyens de propagande sont le plus strictement réglementés.

Le débat des territoriales (émission Résonance du 1O novembre 2015) © Martinique 1ère
© Martinique 1ère Le débat des territoriales (émission Résonance du 1O novembre 2015)
  • Par Joseph Nodin
  • Publié le
La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 23 novembre 2015 à zéro heure et s’achève le samedi 5 décembre 2015 à minuit, pour le premier tour et, le cas échéant, du lundi 7 décembre 2015 à zéro heure jusqu’au samedi 12 décembre 2015 à minuit pour le second tour. 

Les réunions électorales peuvent être tenues dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques qui sont libres et peuvent donc avoir lieu sans autorisation préalable.

Affichage électoral

Toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du scrutin. 

Tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements d’affichage (panneaux) mis en place par les mairies. L’affichage sauvage est interdit. 

Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur). 

Tout tract pendant la période électorale est autorisé depuis la loi du 14 avril 2011. Elle reste cependant interdite dès la veille du scrutin à 0 heure. 

Professions de foi et bulletins de vote sur internet

Une seule "circulaire" peut être adressée aux électeurs pour l’ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. À l’occasion des élections de décembre 2015, la dématérialisation de la propagande va être expérimentée. Le ministère de l’intérieur met en place un dispositif de publication sur internet des professions de foi et bulletins de vote des listes de candidats. Les préfectures de région sont chargées de numériser les professions de foi et les bulletins de vote puis de les diffuser sur un site internet. Les candidats doivent préalablement donner leur accord pour la mise en ligne de ces documents. 

Recommandation du CSA

Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) s'assure que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne (radio et télévision) sous la forme de remontée des temps de parole, depuis le 26 octobre. Des informations à consulter sur le site de l'organisme : http://www.csa.fr/Television/Le-suivi-des-programmes/Le-pluralisme-polit...

Campagne audiovisuelle 

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 6 décembre 2015, sont programmées sur les antennes de Martinique 1ère. Le programme est à voir ici.
 
 

La campagne électorale des élections territoriales http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-regionales-2015/Dossier...

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