Faut-il déclarer sa soirée à la Sacem ?

fêtes de fin d'année
Soirée public
©MARTINIQUE 1ERE
C'est la question que vous vous posez peut-être si vous organisez une soirée pour le 31 décembre : faut-il déclarer sa soirée à la Sacem ? Tout dépend de son caractère public ou familial.
Nourriture, boisson, sécurité, musique... Avez-vous tout préparé pour le réveillon du 31 ? Avez-vous pensé à faire votre déclaration à la Sacem ? Tout dépend de son caractère public ou familial.

"Globalement, le nombre de personnes est quand même un élément important", explique Christian Boutant, le directeur régional de la Sacem pour la Martinique et la Guyane. "Si vous avez 100 personnes, vous êtes très souvent au-delà du cercle familial. Mais cette soirée peut ne pas être publique. Il y a un discernement à avoir : certaines sont non lucratives et familiales, d'autres font l'objet d'un budget de dépenses, de cotisations, de règlements de droits d'entrée... Nous sommes vigilants pour faire la part des choses".

Payer les droits d'auteurs

Si votre manifestation est publique, vous devez vous rapprocher de la Sacem pour établir votre déclaration qui permettra d'évaluer le montant à payer des droits des auteurs-compositeurs, des interprètes. "Sinon l'organisateur commet un acte de contrefaçon. C'est un délit qui est sanctionné par le code pénal", prévient Christian Boutant. 

"La loi prévoit une déclaration préalable", en général 10 jours avant. Mais vous avez jusqu'à midi, ce vendredi 31 décembre, heure de fermeture de la Sacem, pour les contacter.