50 pas géométriques : un rapport préconise de prendre en compte les valeurs et normes sociales spécifiques aux Antilles

Le rapport qui date de 2020 a été publié début mai 2022 par le CGEDD Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Les signataires annoncent qu'il "faut reconsidérer le cadre d'action publique sur les cinquante pas. Pour cela, il sera fondamental de veiller à ce que la légitimité sociale et la légalité républicaine puissent se rapprocher au plus vite".

a publié début mai un rapport daté de 2020 qui plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe.Le statut foncier des 50 pas géométriques est lié à l'histoire coloniale des Antilles françaises. Il s'applique à une bande littorale d'une largeur de 81,20 m sur laquelle se sont développées de nombreuses habitations informelles.  

Les services de l'urbanisme ont recensé plus de 10.000 constructions en  Guadeloupe et en Martinique ces dernières années. 

À l’époque, les Agences des Cinquante Pas, établissements publics de l’État, avaient été créés afin de procéder à la régularisation d’occupations illicites.  

Vingt-cinq ans plus tard et les publications de six lois modificatives n'ont pas changé la situation.  

Le CGEDD propose des nouvelles solutions

L’urgence c’est le relogement des populations menacées par la montée des eaux et le changement climatique. Leurs logements, souvent informels, doivent être démolis.

Ironie du sort, c’est le manque de logements sociaux qui est la cause principale de l’occupation des cinquante pas par des populations très modestes.

Cette pénurie persistante empêchera l’application de cette mesure.

Les occupants moins fortunés de cette zone qui ne sont pas menacés par des phénomènes climatiques devraient bénéficier d’une régularisation rapide et gratuite des terrains bâtis.

Le rapport demande à faciliter cette régularisation pour les résidences principales dont les constructions datent de plus de dix ans à la date du dépôt de la demande.

Le CGEDD propose également la délimitation des parties urbaines des 50 pas géométriques. Ces zones devraient être transférées aux collectivités régionales.

La gestion et la conservation des zones naturelles des 50 pas géométrique seraient confiées au Conservatoire du Littoral et l’Office National des Forêts (l’ONF).