L’incertitude prévaut encore sur la date du second tour des élections municipales. Suspendu en raison du confinement, il était prévu en juin, mais il pourrait être une nouvelle fois repoussé.
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En juin en octobre ou plus tard ? Lors de sa quatrième allocution à propos de l’épidémie de Covid-19 (lundi 13 avril 2020), le président de la République n’a pas évoqué la date du second tour des élections municipales et communautaires.
Il appartient aux députés et aux sénateurs de voter une loi pour fixer les modalités du scrutin, en suivant ou en amendant les recommandations ou les souhaits de l’exécutif.
La loi sur l’état d’urgence du 22 mars 2020 prévoit que le gouvernement se donne un délai de réflexion jusqu’au 23 mai pour envisager la date du second tour. Une échéance prévue fin juin au plus tard. La décision est suspendue à l’évolution de l’épidémie. Le Conseil national scientifique doit donner son avis sur le sujet.
Si ces experts convainquent le président que l’épidémie n’est pas jugulée, les rassemblements populaires seront impossibles. La convocation des électeurs des quelques 4 800 communes concernées, dont 7 en Martinique, à ce moment-là, serait donc risquée.
En revanche, si le conseil scientifique estime que le confinement peut être totalement levé, le processus électoral suspendu depuis le 17 mars 2020 pourra se poursuivre et se conclure. Ainsi, les conseils municipaux et les conseils des intercommunalités pourront être installés et leurs exécutifs élus.
Chaque commune élira son maire et ses adjoints. Les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les métropoles éliront leurs présidents et vice-présidents.
Nous n’en sommes pas encore là.
La loi instaurant l’état d’urgence prévoit que si le second tour n’a pas lieu en juin à cause de la persistance de l’épidémie, il faudra tout reprendre à zéro. Le premier tour sera déclaré caduc. La Martinique compte donc 7 communes dans ce cas : Marigot, Saint-Joseph, Diamant, Ducos, François, Marin, Rivière-Pilote. Ce sera comme si les électeurs et les candidats de ces communes n’avaient jamais voté en 2020.
Une autre hypothèse de travail consiste à repousser ces élections complémentaires en mars 2021, en même temps que le renouvellement normal des 101 départements, des 13 régions et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Ce n’est qu’à ce moment-là que les communes et les structures intercommunales pourront acquérir une stabilité administrative, juridique et politique.
À entendre le Président de la République plaider pour un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, il se peut que les élections se tiennent en juin. Pourtant, à ce stade, il convient de demeurer prudent et attentif à la situation sanitaire.
Il appartient aux députés et aux sénateurs de voter une loi pour fixer les modalités du scrutin, en suivant ou en amendant les recommandations ou les souhaits de l’exécutif.
La loi sur l’état d’urgence du 22 mars 2020 prévoit que le gouvernement se donne un délai de réflexion jusqu’au 23 mai pour envisager la date du second tour. Une échéance prévue fin juin au plus tard. La décision est suspendue à l’évolution de l’épidémie. Le Conseil national scientifique doit donner son avis sur le sujet.
Si ces experts convainquent le président que l’épidémie n’est pas jugulée, les rassemblements populaires seront impossibles. La convocation des électeurs des quelques 4 800 communes concernées, dont 7 en Martinique, à ce moment-là, serait donc risquée.
Un calendrier électoral dépendant de l’épidémie
En revanche, si le conseil scientifique estime que le confinement peut être totalement levé, le processus électoral suspendu depuis le 17 mars 2020 pourra se poursuivre et se conclure. Ainsi, les conseils municipaux et les conseils des intercommunalités pourront être installés et leurs exécutifs élus.
Chaque commune élira son maire et ses adjoints. Les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les métropoles éliront leurs présidents et vice-présidents.
Nous n’en sommes pas encore là.
Il se peut que les élections se tiennent en juin
La loi instaurant l’état d’urgence prévoit que si le second tour n’a pas lieu en juin à cause de la persistance de l’épidémie, il faudra tout reprendre à zéro. Le premier tour sera déclaré caduc. La Martinique compte donc 7 communes dans ce cas : Marigot, Saint-Joseph, Diamant, Ducos, François, Marin, Rivière-Pilote. Ce sera comme si les électeurs et les candidats de ces communes n’avaient jamais voté en 2020.
Une autre hypothèse de travail consiste à repousser ces élections complémentaires en mars 2021, en même temps que le renouvellement normal des 101 départements, des 13 régions et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Ce n’est qu’à ce moment-là que les communes et les structures intercommunales pourront acquérir une stabilité administrative, juridique et politique.
À entendre le Président de la République plaider pour un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, il se peut que les élections se tiennent en juin. Pourtant, à ce stade, il convient de demeurer prudent et attentif à la situation sanitaire.
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