Affaire de détournement de fonds présumés à l'AMEP : décision du tribunal le 24 juin

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Avocats au tribunal judicaire de Martinique
Les avocats dans les couloirs du tribunal judiciaire de Fort-de-France. ©Martinique la 1ère
L'affaire de détournement de fonds présumés à l'AMEP (établissement scolaire et de formation privée) était examinée ce lundi 30 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France. Sur le banc des prévenus, l'ancien directeur de l'établissement, Jean-louis Fonsat et Eliane Trebeau directrice délégué du CFA BPTB pour détournement de fonds publics et augmentation de leurs rémunérations. La décision du tribunal sera rendue le 24 juin.

Dans son dossier judiciaire, trois éléments sont reprochés à Jean-Louis Fonsat  ancien directeur de l’AMEP et Eliane Trebeau directrice délégué du CFA BPTB

Celui de détournement de fonds publics pour un prêt de 300 000€, accordé à l’AMEP CFABTP pour des travaux qui ont été réalisés sur d’autres sites gérés par l’association AMEP.

Celui d’une augmentation importante de leur rémunération jusqu’à 73%, sur une année soit 144 000€ annuel pour Jean Louis Fonsat  et 135 000€ pour Eliane Trebeau. Enfin celui de frais de bouche payés avec la carte bancaire de l’AMEP.

Les deux accusés ont nié les faits reprochés

Jean Louis Fonsat a notamment parlé d’une stratégie d’investissement s’agissant des 300 000€ empruntés des comptes du CFA BTP étant à l’équilibre, contrairement à ceux de l’AMEP.

Pour les augmentations de salaire, il certifie qu’elles étaient toujours validées par le président du conseil d’administration. Concernant les frais de bouche l’ancien directeur de l’AMEP parle d’une pratique habituelle dont il ignorait l’éventuelle irrégularité.

Dans ses réquisitions, le représentant du procureur, a pointé du doigt la confusion dans l’organisation de L’AMEP  et dans les structures qui la composent, confusion qui entretiendrait le flou voire même le camouflage d’un fonctionnement répréhensible.

Délibéré le 24 juin à 8 heures

Le représentant de la loi a également interpellé Jean-Louis Fonsat sur des augmentations de salaire alors que plusieurs alertes avaient été faites sur la situation financière de la structure, et c’est pourquoi il requiert à l’encontre de Jean-Louis Fonsat, 12 mois de prison avec sursis 100 000€  d’amende et la suppression de ses droits d’éligibilité.

Pour Eliane Trebeau, l'avocat général a demandé 6 mois de prison avec sursis, 25 000 d’amende et la suppression de ses droits d’éligibilité Eliane Trebeau.

Les avocats Daniel Romain  pour Jean Louis FONSAT, et Giovanni William pour Eliane Trebeau ont tenté de démontré que les faits reprochés n’étaient pas constitués, ils ont plaidés la relaxe pour leur client

Noter qu’en dehors de la plainte du président de l’époque de l’AMEP, la collectivité territoriale de Martinique et la direction de l'établissement scolaire et de formation privée ne se sont pas constitués partie civile dans ce dossier

La décision du tribunal sera rendue le 24 juin prochain à 8h00.