Affaire Sodem : le procès sur la mise en place du TCSP reprend ce lundi

Rarement une salle d’audience aura connu un tel aréopage de personnalités politiques. Serge Lecthimy, Didier Laguerre, Alain Alfred, Thierry Fondelot, Athanase Jean-Rose et Jean Crusol sont tous jugés, avec trois administratifs et la société CItu Up, ancienne CFTU.

Si l’enquête initiale visait un détournement de fonds publics de la SODEM, il n’en est pas question dans ce procès-là.

Les juges ne s’attachent pour l’instant qu’à des faits de favoritisme. Il s’agit de comprendre pourquoi le marché de la Société d’économie mixte SODEM pour l’installation du TCSP a été prolongé durant plus de 10 ans, sans appels d’offres et sans mise en concurrence et en doublant la somme initialement prévue.

Le procureur et l’expert mandaté se demandent si la proximité politique des accusés n’a pas été la clef des irrégularités relevées. Ce que contestent les avocats.

C'est une affirmation purement gratuite de dire que parce qu'on siège dans un Conseil d'Administration dans une Société d'Économie Mixte, on va forcément favoriser une entité, une collectivité et cela n'est pas démontré. C'est considéré qu'une fois qu'un élu siège dans une autorité ou un organisme, il ne pourrait pas ni avoir le droit de siéger dans un Conseil d'Administration d'une autre entité. Ce qui est une aberration puisque le législateur lui-même le permet.

Maître Joël Catol, avocat d'Athanase Jeanne-Rose (ancien président de la CACEM)

La matinée avait vu les avocats parler d’une même voix pour demander l’annulation de l’expertise juridique.

Mais l’unité s’est fissurée dans l’après-midi, avec les premières auditions de Thierry Fondelot, ancien président du syndicat mixte du TCSP, et de Fernand Larmaillard, son directeur. Un élu, et un administratif, se renvoyant la balle. Thierry Fondelot et son conseil n’ont pas répondu à nos questions ; mais l’avocat du directeur a rappelé les rôles.

Monsieur Larmaillard, en sa qualité de directeur, avait pour fonction essentielle d'assurer la traduction complète des décisions politiques. Monsieur Lamaillard est devant cette juridiction pour s'expliquer sur la portée réelle de ses actes et les limites de ses fonctions également. Il a simplement indiqué quelles étaient ses prérogatives au SM TCSP dont il a assuré la direction générale. Je n'ai pas à commenter les propos de Monsieur Fondelot. Nous avons par contre communiqué à la juridiction des éléments qui permettent de situer correctement les choses.

Kevin-Alban Auteville, avocat de Fernand Larmaillard, ancien directeur du SM TCSP

Si la plupart des accusés affichent un air détendu, ce n’est pas le cas de Serge Letchimy. Ni lui ni son avocat n’ont pour l’instant fait de déclaration.

Le Président du Conseil Exécutif est le seul à faire l’objet de trois chefs d’accusation. Favoritisme, Complicité d’atteinte aux libertés d’accès aux marchés publics, et Abus d’autorité morale.
C’est sur ce dernier point que semble vouloir appuyer le ministère public, en demandant aux autres élus s’ils se sentaient sous l’emprise de celui qui était alors le chef de leur alliance politique.