Alfred Marie-Jeanne a saisi le préfet pour une servitude de passage sur le terrain de Séguineau au Lorrain

collectivité territoriale de martinique
Alfred Marie-Jeanne
Alfred Marie-Jeanne ©RnB
Alfred Marie-Jeanne a demandé par courrier en date du 6 novembre au préfet de lancer la procédure d’une servitude de passage d’utilité publique pour le terrain de Séguineau, au Lorrain. Stanislas Cazelles dispose désormais de 15 jours pour désigner un commissaire enquêteur. 
La machine est lancée. La demande de servitude exécutive la Ctm pour le terrain de Séguineau est arrivée sur le bureau de Stanislas Cazelles vendredi 6 novembre 2020, quelques heures avant la date butoir imposée par le représentant de l'État. 

Le président du conseil exécutif veut d'une serviture de passage d'utilité publique pour faire passer un tuyau d'alimentation en eau potable sur le terrain de Séguineau, au Lorrain. 
Canalisation Séguineau
Canalisation d'eau à Séguineau au Lorrain. ©CTM
Un commissaire enquêteur sera désigné dans les quinze jours. Toute la procédure administrative devrait déboucher sur un arrêté préfectoral avant la fin de 2020.

Dans ces conditions, le propriétaire du terrain, Bernard Bally, recevra une indemnisation qui sera bien loin des 225 000 euros, montant de la transaction que la CTM comptait proposer. Cette somme incluait l’indemnisation pour perte d’exploitation et les frais de justice engagés depuis 11 ans. 

Si le propriétaire conteste le passage de la servitude, la bataille juridique retarderait les travaux. L'association de défense des usagers de l'eau pense aux répercussions des décisions sur le prochain carême et la distribution de l'eau dans le sud de l'île.