Alfred Marie-Jeanne a saisi le préfet pour une servitude de passage sur le terrain de Séguineau au Lorrain

La machine est lancée. La demande de servitude exécutive la Ctm pour le terrain de Séguineau est arrivée sur le bureau de Stanislas Cazelles vendredi 6 novembre 2020, quelques heures avant la date butoir imposée par le représentant de l'État. 

Le président du conseil exécutif veut d'une serviture de passage d'utilité publique pour faire passer un tuyau d'alimentation en eau potable sur le terrain de Séguineau, au Lorrain. 

Un commissaire enquêteur sera désigné dans les quinze jours. Toute la procédure administrative devrait déboucher sur un arrêté préfectoral avant la fin de 2020.

Dans ces conditions, le propriétaire du terrain, Bernard Bally, recevra une indemnisation qui sera bien loin des 225 000 euros, montant de la transaction que la CTM comptait proposer. Cette somme incluait l’indemnisation pour perte d’exploitation et les frais de justice engagés depuis 11 ans. 

Si le propriétaire conteste le passage de la servitude, la bataille juridique retarderait les travaux. L'association de défense des usagers de l'eau pense aux répercussions des décisions sur le prochain carême et la distribution de l'eau dans le sud de l'île.