Ce lundi se tient au Sénat, à Paris, la première Conférence Nationale des Territoires sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités. Alfred Marie-Jeanne, le président du conseil exécutif de la CTM représente la Collectivité Territoriale de Martinique.
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Lors de son intervention à Versailles le 3 juillet dernier, le Président de la République Emmanuel Macron, a décidé d’organiser la Conférence Nationale des Territoires ce lundi (17 juillet 2017), au palais du Sénat à Paris. Elle devrait réunir, tous les six mois, les ministres concernés par les sujets abordés, des parlementaires et les principales associations nationales d’élus locaux. Cette conférence est conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’État et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités.
L’élaboration du "pacte de responsabilité" financier État-collectivités sera l’un des principaux sujets d'échanges. Ce pacte doit notamment fixer les termes du "donnant-donnant" entre les collectivités locales (invitées à réduire de 10 milliards sur 5 ans leurs dépenses de fonctionnement), et l’État qui doit en contrepartie alléger leurs dépenses contraintes (normes, rémunération des agents, assouplissement des rythmes scolaires). La suppression de la taxe d’habitation, le soutien à l’investissement local, la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), devraient aussi être abordés.
Selon l'entourage du chef de l'exécutif de la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique), "seuls 5 Présidents de Régions et de Collectivités d’Outre-mer auront la possibilité de participer à la première session. Alfred Marie-Jeanne, Président du conseil exécutif de la CTM, sera présent, aux côtés de Philippe Richer, Président des Régions de France et Président de la Région Grand Est, François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île de France et Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle Aquitaine".Lundi 17 juillet 2017, le #Sénat accueille l'ouverture de la Conférence nationale des #Territoires
— Sénat (@Senat) 13 juillet 2017
Le programme ➡️ https://t.co/GxdQd0qEdM pic.twitter.com/gdsPe3wyVx
L’élaboration du "pacte de responsabilité" financier État-collectivités sera l’un des principaux sujets d'échanges. Ce pacte doit notamment fixer les termes du "donnant-donnant" entre les collectivités locales (invitées à réduire de 10 milliards sur 5 ans leurs dépenses de fonctionnement), et l’État qui doit en contrepartie alléger leurs dépenses contraintes (normes, rémunération des agents, assouplissement des rythmes scolaires). La suppression de la taxe d’habitation, le soutien à l’investissement local, la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), devraient aussi être abordés.