La dépenalisation de la consommation du cannabis est en marche. Le gouvernement veut mettre en place un système de contravention pour l'usage du cannabis. Cela signifie donc que la consommation et la détention de cette drogue sortiraient du champ pénal.
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C’était une promesse du candidat Emmanuel Macron : de simples contraventions pour réprimer la consommation et la détention de cannabis, seront mises en place très bientôt. Avec cette mesure les consommateurs ne passeront plus devant un tribunal et ne risquent pas une éventuelle peine de prison. La nouvelle mesure pourrait prendre effet dans trois à quatre mois.
Mercredi dernier (24 mai) les services du ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, ont lancé des mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en oeuvre avant la fin de l'année. Avec cette contraventionnalisation, l’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais d’une juridiction de proximité. Cela reste donc une infraction pénale.
(Re)voir le reportage de Jannick Dulio et Marc François Calmo dans les rues de Martinique
Ce qui changera
Actuellement, l’usage de drogue et notamment de cannabis est passible d’une amende de 3 750 € d’amende et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Mais dans la pratique ces peines sont rarement appliquées.Mercredi dernier (24 mai) les services du ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, ont lancé des mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en oeuvre avant la fin de l'année. Avec cette contraventionnalisation, l’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais d’une juridiction de proximité. Cela reste donc une infraction pénale.
(Re)voir le reportage de Jannick Dulio et Marc François Calmo dans les rues de Martinique