Par décret paru au journal officiel le samedi 28 mars 2020, le gouvernement a fait passer à 200 euros le montant des amendes pour récidive du non-respect du confinement. Des mesures qui se corsent dans un but ultime, vous forcer à rester chez vous si vous n’avez aucune obligation de sortir.
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La nouvelle tarification des amendes montre bel et bien la réelle volonté du gouvernement de faire respecter ses directives.
Désormais il vous en coutera 200 euros en cas de récidive pour non-présentation de l’autorisation de sortie. Cette dernière doit être en bonne et due forme datée et signée.
Pour rappel l’amende forfaitaire pour un déplacement sans attestation ou une sortie sans motif valable reste fixée à 135 euros. En revanche pour une récidive et cela dans les 15 jours s’élève désormais à 200 euros.
Il y a aussi l’amende forfaitaire majorée, c’est-à-dire dans le cas où elle ne serait pas payée dans un délai de 45 jours, elle est désormais établie à 450 euros.
Après quatre verbalisations dans les 30 jours, c’est la prison pour 6 mois et 3750 euros d’amende.
Pour mémoire toute personne ne respectant pas les motifs d’autorisation de sortie précisés sur le document, est passible d'amende.
L'autorisation ne concerne que les déplacements professionnels, les déplacements pour raisons sanitaires ou motif familial impérieux, ou encore pour faire des courses de première nécessité ou aller chez son médecin. Et pour rappel il faut désormais indiquer l’heure de sortie de son domicile sur le document.
Désormais il vous en coutera 200 euros en cas de récidive pour non-présentation de l’autorisation de sortie. Cette dernière doit être en bonne et due forme datée et signée.
Pour rappel l’amende forfaitaire pour un déplacement sans attestation ou une sortie sans motif valable reste fixée à 135 euros. En revanche pour une récidive et cela dans les 15 jours s’élève désormais à 200 euros.
#Covid19 | Pour une application ➕ efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5e classe applicable en cas de récidive.
— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) March 29, 2020
1ère sanction : 135€ d'amende
Récidive ds les 15 jrs : 200€ d'amende, majorée à 450€ pic.twitter.com/INy5MG2fDj
Six mois de prison et 3750 euros
Il y a aussi l’amende forfaitaire majorée, c’est-à-dire dans le cas où elle ne serait pas payée dans un délai de 45 jours, elle est désormais établie à 450 euros.
Après quatre verbalisations dans les 30 jours, c’est la prison pour 6 mois et 3750 euros d’amende.
Pour mémoire toute personne ne respectant pas les motifs d’autorisation de sortie précisés sur le document, est passible d'amende.
L'autorisation ne concerne que les déplacements professionnels, les déplacements pour raisons sanitaires ou motif familial impérieux, ou encore pour faire des courses de première nécessité ou aller chez son médecin. Et pour rappel il faut désormais indiquer l’heure de sortie de son domicile sur le document.
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