Antilles, Guyane et Corse unies pour réclamer des pouvoirs élargis

Les collectivités d’outre-mer cheminent-elles vers une plus grande autonomie ? La question se pose, au vu de la visioconférence des collectivités à statut spécifique. Une première, à l’initiative d’Alfred Marie-Jeanne. Le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a invité autour de lui ses homologues de Corse, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Guyane pour un large échange de vues.

La Région Guadeloupe y était invitée aussi, bien qu’elle relève du droit commun, tout comme La Réunion. Les exécutifs de ces territoires veulent définir une stratégie commune en vue d’obtenir du gouvernement deux avancées politiques significatives.
 

Des avancées politiques attendues de l’Etat

Tout d’abord, un statut à la carte pour chacune des collectivités qui le souhaite. L’idée est dans l’air depuis une trentaine d’années, mais elle n’est pas forcément actée. Puis une fusion des articles 73 et 74 de la Constitution régissant l’architecture juridique de l’outre-mer, hormis la Nouvelle-Calédonie.

Une modification de la Constitution sera nécessaire. Ce qui n’est pas impossible. En mars 2003, le président de la République, Jacques Chirac, a su convaincre les parlementaires que les territoires périphériques souhaitaient une rénovation de leur cadre légal. La révision constitutionnelle d’alors a permis la tenue de plusieurs consultations populaires sur des modifications des institutions ou un changement de statut aux Antilles et en Guyane.

En 2020, à nouveau, les dirigeants de nos collectivités exigent un renforcement du pouvoir local. Le carcan administratif est encore trop serré. Il gêne souvent nos institutions dans le déploiement de leurs politiques publiques en conformité avec les souhaits et les aspirations de la population.

 

Le carcan administratif doit sauter

Or, qui dit pouvoir local dit droit à la différence pour chaque territoire. Un principe ancien dans le droit français, qui a du mal à être appliqué. De vieux réflexes de condescendance existent encore au sein du personnel politique parisien et chez les hauts fonctionnaires qui impriment leur conduite aux ministres. Ce qui n’empêche pas le président Marie-Jeanne de se montrer optimiste.

Il a pour référence la Déclaration de Basse-Terre du 1er décembre 1999. Une motion signée avec ses homologues des régions Guyane (le socialiste Antoine Karam) et de Guadeloupe (la conservatrice Lucette Michaux-Chevry). Ces trois présidents exigeaient un statut social et un statut fiscal spécifique pour leurs territoires. Ils ne l’ont pas obtenu en totalité, en dépit de quelques avancées.

Les élus réunis en Martinique se verront à Paris au congrès annuel de Régions de France, le 19 octobre 2020. Il reste à savoir si le chef de l’Etat aura la volonté politique d’accorder de nouvelles libertés aux institutions d’outre-mer et à la Corse. Lui qui voit la France comme un archipel composé d’îles diverses saura-t-il entendre cet appel venu du grand large ?

Des élus à l’unisson pour des responsabilités élargies

Voici une b​​​​​​rève sélection de quelques phrases prononcées par les élus invités à la visioconférence des collectivités à statut spécifique, lundi 28 septembre 2020.
 

• Michel Magras, ancien sénateur des Iles du Nord de Guadeloupe :" Il y a une absence totale de culture de l’outre-mer dans l’appareil d’Etat"
• Hélène Sirder, vice-président de la Collectivité Territoriale de Guyane : "Nous réclamons un statut sui generis pour la Guyane"
• Daniel Gibbs, président de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin : "Je suis prêt à jouer le jeu, pour reprendre le mot de Félix Eboué, mais pour jouer, il faut être deux, à savoir nous et l’Etat".
• Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse : "Les nationalistes sont devenus majoritaires à l’Assemblée et il n’y a plus de bombes, mais nous n’avons pas avancé d’un millimètre sur la question institutionnelle"
• Claude Lise, président de l’Assemblée de Martinique : "Le texte instaurant la CTM a été bâclé (…). Il faut qu’à l’avenir, les dispositifs statutaires veillent à ce que plus de pouvoir local ne se traduise pas par moins de démocratie locale, bien au contraire"
• Romain Colonna, conseiller à l’Assemblée de Corse : "J’oppose au principe d’universalité, cher à la France, et puisque nous sommes accueillis par la Martinique, celui de diversalité, très cher à Edouard Glissant".