Appliquer vraiment la loi instaurant la CTM, un vrai défi pour les futurs élus

Quelle que soit la majorité issue des prochaines élections territoriales, elle aura une tâche immense à accomplir. A savoir, l’application stricte de la loi instaurant la Collectivité Territoriale de Martinique. Le texte créant une collectivité unique nouvelle a été minutieusement préparé par les conseillers du président Sarkozy et par les élus aux affaires à la Région et au Département depuis 2010.

Cette année-là, les 10 et 24 janvier, la population consultée a donné sa préférence au maintien de la Martinique dans le cadre de l’article 73 de la Constitution et à la création d’une institution regroupant la région et le département. Un an et demi plus tard, cette volonté s’est traduite dans une loi promulguée le 27 juillet 2011. Puis la CTM a été installée le 18 décembre 2015.

Un mauvais départ jamais corrigé

Rappelons que les deux présidents actuels de l’institution se sont opposés à plusieurs dispositions de cette loi. Le député Alfred Marie-Jeanne et le sénateur Claude Lise ne voulaient pas que la fusion de la région et du département se traduise par l’instauration d’un pouvoir autoritaire à la tête de la nouvelle collectivité.

Leur insistance à contrecarrer cette tentation a fini par aboutir à une série de compromis. Ainsi, le président de l’assemblée et celui du conseil exécutif sont placés sur le même plan hiérarchique ; l’assemblée est l’échelon décisionnaire essentiel ; le conseil exécutif a pour mission d’administrer la collectivité sous le contrôle de l’assemblée.

Pourtant, dès les premiers jours de la CTM, c’est exactement l’inverse qui s’est produit. Au lieu de s’installer comme prévu à l’avenue des Caraïbes dans les locaux de l’ancien conseil général, l’assemblée a tenu sa première réunion à l’hôtel de Cluny abritant le conseil exécutif. Aucune réunion plénière ne s’est tenue au centre-ville de Fort-de-France.

L’exécutif a pris la main sur l’assemblée

Mieux, ou pire, les conseillers exécutifs préparent les rapports et les défendent en réunion plénière. L’assemblée est devenue dès le départ une chambre d’enregistrement de décisions prises sans son aval.

Ce qui explique les nombreux affrontements entre les deux instances, ces deux dernières années. La mauvaise interprétation de l’esprit et de la lettre de la loi a entraîné une série de dysfonctionnements et de conflits internes qui auraient pu être évités si les textes avaient été appliqués.

Qu’en sera-t-il pour le mandat à venir ? Les institutions ne valent que par les personnalités qui les incarnent, selon le dicton. Autrement dit, les futurs élus reviendront-ils aux principes initiaux ? La question est autant d’ordre juridique que politique.