Des Véhicules Hors d’Usage qui se multiplient sur la voie publique, dans les cités ou devant les habitations individuelles, un véritable cauchemar pour toutes les municipalités de Martinique et plus largement en Outremer. Exaspérée par cette problématique, la mairie du Robert a décidé de prendre à sa charge l’enlèvement de ces épaves, lesquels défigurent l’environnement.
Les administrés possédant un Véhicule Hors d’Usage sur un terrain privé, sur le territoire de la ville, et qui souhaitent s’en débarrasser, peuvent se rapprocher du service cadre de vie.
Les enlèvements s’effectueront en fonction d’un planning de programmation et dans le cadre de la réglementation en vigueur...
Et c’est gratuit.
Les VHU sont des déchets dangereux, tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants, d’où la directive européenne en vigueur depuis septembre 2000.
La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules.
Elle prévoit notamment que la remise d’un véhicule à une installation de traitement s’effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur.
Au plan national, le cadre réglementaire régissant les VHU est défini par les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement.
Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
La ville du Robert a donc décidé d’aller plus loin que cette directive peu respectée par les propriétaires d'épaves. La démarche consiste à leur faciliter la tâche, en procédant à l’enlèvement à domicile et au dépôt dans un centre VHU. Ce service a fait l’objet d’une convention entre la commune et des professionels du remorquage. Le coût de cette décision est "en cours d'évaluation" selon le maire, Alfred Monthieux.
Dépollution et destruction indispensables
Les centres VHU agréés ont l'obligation de réaliser la dépollution complète du véhicule (retrait des batteries, des pots catalytiques, des réservoirs GPL, des huiles usagées, des liquides de refroidissement, des fluides, des pneumatiques...), le démontage de certaines matières et le retrait des pièces de réutilisation (pièces mécaniques, éléments de carrosserie), avant de confier les carcasses à des broyeurs (agréés), lesquels séparent les matières restantes (acier, plastiques, ...) pour les recycler ensuite.
A la suite de cette opération, le centre remet au détenteur du VHU un certificat de destruction et procède de manière concomitante à l'annulation de l'immatriculation du véhicule.
Le plan Letchimy contre les VHU
Suite à un rapport de 2015 de Serge Letchimy, alors député de la Martinique, sur l'économie circulaire en Outremer, les constructeurs automobiles ont été chargés par les pouvoirs publics de mettre en place un plan d’actions volontaire pour résorber le nombre élevé de Véhicules Hors d'Usage abandonnés dans ces territoires. Une expérimentation a été initiée en 2018 avec les groupes PSA et Renault.
Cette expérimentation s'est concrétisée par la signature d'un accord-cadre en octobre 2018 réunissant les 22 plus grands constructeurs automobiles mondiaux pour permettre de collecter et de traiter dans les territoires d’Outremer, près de 60 000 véhicules hors d’usage abandonnés d’ici 2022, en collaboration avec les acteurs locaux de la filière et les opérateurs économiques de la déconstruction automobile.
Aujourd'hui, les constructeurs assurent de manière progressive le déploiement opérationnel du plan d'actions, dans l'ensemble des collectivités territoriales d'Outremer.
Depuis 2018, cet accord-cadre a permis de collecter environ 10 500 véhicules abandonnés, très majoritairement présents sur la voie publique. Ces opérations de collecte ont concerné principalement la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. De son côté, la commission européenne a engagé une procédure de révision de la directive de septembre 2000. Celle-ci devrait déboucher sur de nouvelles propositions en 2022.
Pour contacter le service cadre de vie du Robert, appelez le 0596 65 02 88 ou adressez un mail à l'adresse suivante : www.ville-robert.fr (rubrique "mes démarches").