Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

En rétablissant cette formalité, qui avait été supprimée en janvier 2013, le gouvernement espère prévenir les enlèvements familiaux notamment, mais également lutter contre le terrorisme en évitant les départs de mineurs vers les filières et réseaux jihadistses.

Renforcer la protection des mineurs

Ce nouveau dispositif vise à renforcer la protection des mineurs, la loi du 3 juin 2016 rétablit l’obligation pour ces derniers de justifier d’une autorisation préalable expresse à la sortie du territoire, accessible par voie dématérialisée dans un souci de simplification de la procédure pour les parents d’enfants mineurs.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire qui précise les mentions suivantes :
nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;

La durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.
D'autres documents, tels que la carte d'identité ou le passeport du jeune et de son représentant légal, devront également être présentés.