Budget 2025 : si le gouvernement tombe, le protocole contre la vie chère signé en Martinique pourrait être "différé"

Depuis ce lundi 2 décembre 2024, Michel Barnier est sous la menace d’une censure, après avoir déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances de 2025, dans son volet consacré à la sécurité sociale.

Le NFP (Nouveau Front Populaire) a déposé une motion de censure contre le texte, idem pour le RN (Rassemblement National).

La motion de censure provoquée, résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, sur tout ou partie d’un texte (art.49 alinéa 3, communément appelé "49.3"). Le texte est réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée. Celle-ci requiert (comme dans l'hypothèse précédente), la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée, un député pouvant également en signer autant qu’il veut au cours d’une session. Elle est alors discutée et votée comme la motion de censure spontanée (majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale). En plus de la démission du Gouvernement, son adoption entraîne le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.

Site gouvernemental

Des conséquences pour les décisions antérieures ?

Le cas échéant, d’aucuns s’interrogent sur la validité des décisions négociées avec le gouvernement déchu. Exemple : le protocole d’objectifs et de moyens signé le 16 octobre dernier en Martinique. Les points de 10 à 14 du document engageant l’Etat notamment sur la baisse de la TVA, devraient être "différés" selon le politologue Justin Daniel.

Tout ce qui avait été envisagé dans le cadre du protocole est différé, jusqu'à l'adoption d'une loi de finance, pour ce qui concernait l'Etat. Mais je doute que les autres volets qui concernent la CTM [Collectivité Territoriale de Martinique] entrent en vigueur, puisque la TVA et l’octroi de mer vont de pair.

Justin Daniel, politologue

"On repart[irait] de zéro"

Et puis deuxième élément, l’adoption d’une loi d’orientation et de programmation, ce qu’avait proposé le président du conseil exécutif… On ne sait pas si c’est différé ou remis en cause, puisque c’est un engagement qui a été soumis à l’actuel gouvernement. Donc on repart[irait] de zéro et il faudra revenir sur la question.

J. Daniel

"Chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes"

C’est donc un gouvernement en sursis qui est aux manettes au moins jusqu’à ce mercredi (4 décembre), jour du vote des motions de censure. Étant privé de majorité à l’Assemblée nationale, Michel Barnier en appelle à la "responsabilité" de chacun, pour ne pas être renversé.

Je pense que les français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation. C'est pourquoi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en appelant la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes, même si vous devez quitter cet hémicycle, persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences, est de servir la France et les Français. Chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes.

Extrait de l'intervention de Michel Barnier à l'Assemblée - le 3 décembre 2024

(capté par Serge Massau)