C'est parti jusqu’au 13 novembre 2019 pour les soldes en Martinique

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes, puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.
Durant près d’un mois et demi, les cartes bancaires et les portes-monnaie devraient chauffer lors de cette dernière vague de soldes pour l’année 2019.

Jusqu’au mercredi 13 novembre, les clients auront l’embarras du choix face à des prix cassés. Entre temps, une nouvelle législation sera applicable aux soldes à partir du 1er novembre.
 

Nouvelle législation sur les soldes  

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) modifiera la législation applicable aux soldes (durée et dates) à partir du 1er novembre 2019.

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (dite soldes "d'hiver" et soldes "d'été"). La pratique de ces soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.
 

Les périodes

Chacune des deux périodes légales de soldes doit durer 6 semaines, avec des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières.
Des dates dérogatoires sont appliquées aux territoires et collectivités d'outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates que dans l’hexagone). Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour procéder à des soldes dans les périodes réglementaires : ni autorisation, ni déclaration préalable.

Les produits

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois, avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable. Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis et localisation séparée dans le magasin notamment.
 

Attention aux défauts

En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.
La mention "Pendant les soldes, ni repris, ni échangé" est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

Enfin, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Bon à savoir :
Les dates de soldes du commerce en ligne ou vente à distance (sur les sites de e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour, en ce qui concerne les soldes "d'été" et "d'hiver", quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

En Outre-mer, les dates des soldes "d'été" s'étalent :

→ du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre en Martinique (972) et en Guyane (973) ;
→ du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre en Guadeloupe (971) ;
→ du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre à Saint-Barthélémy (977) et Saint-Martin (978).
→ du mercredi 17 juillet au mardi 27 août à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;