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La CAF va prélever automatiquement les pensions alimentaires impayées dès juin 2020

Ce nouveau service public de versement des pensions alimentaires sera opérationnel en juin 2020. La Caisse d’Allocations Familiales pourra assurer un rôle d'intermédiaire, avec le pouvoir d’effectuer des prélèvements sur le compte bancaire des mauvais payeurs.

Visuel CAF (Caisse d'Allocations Familiales) © CAP Facebook / CAF
© CAP Facebook / CAF Visuel CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
  • Par Guy Etienne
  • Publié le
Marlène Schiappa, Secrétaire d’état chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et Christelle Dubois, secrétaire d’état auprès de la ministre des solidarités et de la santé, ont présenté à Paris ce jeudi 19 septembre 2019, le futur service public de versement des pensions alimentaires.

Durant le grand débat national avec le Président de la république, de nombreuses familles monoparentales se sont exprimées et ont témoigné de leurs difficultés quotidiennes, parmi lesquelles, la question du non-versement de la pension alimentaire qui était une revendication majeure.
Le Président de la république, Emmanuel Macron, lors du grand débat Outre-mer (à Paris) © © MICHEL EULER / POOL / AFP
© © MICHEL EULER / POOL / AFP Le Président de la république, Emmanuel Macron, lors du grand débat Outre-mer (à Paris)
Emmanuel Macron a déclaré lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, vouloir "garantir le bon versement des pensions alimentaires par l’intermédiaire des Caisses d’Allocations Familiales".
Telle est l’ambition de ce nouveau service public de versement des pensions alimentaires envisagé par le gouvernement, et qui permettra à toutes les familles de faire valoir leur droit à cette prestation.
 

Prélèvement automatique dès juin 2020


A compter du 1er juin 2020, les juges pourront notifier sur le jugement de divorce ou la convention de séparation à la demande de l’un des parents, que le montant de la pension sera versé par la CAF (ou la Mutuelle Sociale Agricole). Ces organismes joueront donc un rôle d’intermédiaire, en prélevant la somme retenue au titre de la pension alimentaire, sur le compte du parent débiteur, au profit du parent bénéficiaire.
 

C’est un "dispositif amélioré" explique Marlène Schiappa


La secrétaire d’état chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, précise :

Un système pour le recouvrement des impayés de pensions alimentaires existait (…)
L'ignorance des procédures actuelles, l'impression de faire l'aumône, la crainte du rapport de force, le refus de passer pour la méchante qui envoie un huissier chez le parent mauvais payeur… tout cela faisait que le dispositif actuel n'allait pas assez loin.

Selon l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques), aux Antilles-Guyane, la monoparentalité est trois fois plus importante qu’en France métropolitaine, où cette situation concerne moins d’un ménage sur dix. En général, dans plus de 80% des cas, les enfants résident principalement avec leur mère.
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