Cap Nord Martinique doit encore revoir sa copie pour redresser ses finances

communautés d'agglomération
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La nouvelle gouvernance de Cap Nord a formulé diverses propositions pour tenter de retrouver un équilibre budgétaire ©Martinique la 1ère
La Chambre Régionale des Comptes dans son avis du 9 novembre 2021, demande une seconde fois à la communauté d’agglomération du nord de Martinique de faire encore des efforts afin de rééquilibrer ses chiffres. La CRC suggère notamment d'augmenter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Au début du mois d’octobre dernier, le préfet de Martinique a saisi la Chambre Régionale des Comptes du budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Nord de Martinique (CAP Nord) "en raison du déséquilibre du budget principal et du budget annexe "assainissement" votés".

Dans un premier avis, la CRC a proposé "plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a demandé au conseil communautaire de délibérer en ce sens, de manière à rectifier le budget initialement voté". Cap Nord s’est exécuté et a transmis à la Chambre, la délibération prise à la suite de cet avis.

En avril 2021, les élus de CAP Nord ont en effet voté le budget principal en déséquilibre. Cette mauvaise situation financière de l’EPCI a été confirmée dans le rapport d’audit diligenté par la nouvelle gouvernance. "Elle s’explique en partie par un dérapage des charges ces dernières années ou encore le financement de certaines opérations mal maîtrisées" d'après la nouvelle majorité. 

C’est dans ce contexte, que la CRC s’est penchée sur les comptes de Cap Nord Martinique, afin de formuler des mesures allant vers un redressement budgétaire.

(caponordmartinique.fr)

 

Concrètement, " en section de fonctionnement, le déficit était de 11 310 836 € et pour la section d’investissement, il était de -3 307 603 € ".

Alors la nouvelle gouvernance de Cap Nord a formulé diverses propositions pour tenter de retrouver un équilibre budgétaire "tout en assurant le maintien et la qualité de services à la population" assure la communauté d'agglo. Toutefois, les administrés devront aussi mettre la main à la poche.

Au nombre des mesures adoptées par le Conseil Communautaire, il y a le versement partiel de l’excédent d’exploitation du budget annexe SPIC Eau vers la section de fonctionnement du budget principal, pour un montant de 2 500 000 €.

 

Il a été décidé d’augmenter le Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le nouveau taux est donc de 17,50 % (contre un taux actuel de 13.2%).

 

Les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 4% pour un montant de 2 166 922,49€.

 

Les dépenses d’investissement et les opérations d’équipement ont été réduites de 5 196 936,18€, ce qui correspond à une baisse de 23%.

(Cap Nord)

 

En outre, "les recettes ont été minorées de 768 492,05€, ce qui correspond à une diminution de 10%" signale la collectivité.

Cap Nord / élus
Installation de la nouvelle gouvernance de Cap Nord en juillet 2020. ©Capture Facebook Cap Nord Martinique / DR

"Les mesures correctives ne sont pas suffisantes"

 

Mais dans le deuxième avis publié sur son site internet le 9 novembre 2021, la Chambre Régionale des Comptes, considère que "les mesures correctives adoptées par la communauté d’agglomération ne sont pas suffisantes pour rétablir l’équilibre de son budget principal et de son budget annexe "assainissement" en 2021".

En conséquence, la CRC propose au préfet "de porter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 17,50 %", ce qui avait déjà été acté par les élus communautaires, et de "régler le budget principal et le budget annexe "assainissement" de 2021" de CAP Nord.

Le président de Cap Nord négocie... à Paris

 

Le budget de la Collectivité "confié au préfet" du territoire, c’est ce que veut éviter le président de Cap Nord. Il s’est donc rendu à Paris pour frapper aux portes du ministère des Outre-mer, et pourquoi pas à celles de l’Elysée. Bruno Nestor Azérot y a probablement pensé, au lendemain de son soutien promis au chef de l’Etat, Emmanuel Macron, pour la prochaine élection présidentielle.

Le maire de Sainte-Marie compte également solliciter le dispositif COROM, un contrat de redressement financier que les collectivités en difficulté peuvent signer avec l’Etat, pour une aide exceptionnelle au titre de l’année 2021.

Ce contrat vise à aider les communes volontaires à se redresser financièrement, à moderniser leur chaîne de la dépense, et à diminuer les créances envers leurs fournisseurs.

(outre-mer.gouv.fr)

 

L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Cap Nord, regroupe 18 communes du nord de la Martinique : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds Saint Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre, et Trinité.